Conditions Générales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société AUDIT CONSEIL DÉFENSE (ci-après « ACD »), dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.acd.fr, permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Informations Légales

  • Site (ci-après « le site ») : www.acd.fr ;
  • Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : « AUDIT CONSEIL DÉFENSE », SELAFA au capital de 539 600 euros, dont le siège social est situé 165, boulevard d’Haussonville – 54000 NANCY, immatriculée au RCS de Nancy n° 759 800 816, représentée par M. Cyrille GUENIOT, en sa qualité de Président ;
    Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 759 800 816.
    Numéro de téléphone : 03 83 27 21 35 ;
    Courriel : c.gueniot@acd.fr ;
    Directeur de la publication : M. Cyrille GUENIOT
  • Conception, réalisation, hébergement : « Anamorphik » – SARL au capital de 8512 € dont le siège est situé au 2, rue Jacques Villermaux MEDIAPARC, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°420 055 550, représentée par M. Vincent Dhyèvre, en sa qualité de gérant ;

Article 2 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 — Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : c.gueniot@acd.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour l’utilisation du formulaire de contact. Elles sont stockées pour une durée limitée dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1949061 du 15 avril 2016.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 165, boulevard d’Haussonville – 54000 NANCY, soit par courriel à l’adresse suivante : c.gueniot@acd.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Article 7 — Cookies

En poursuivant votre navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Article 8 — Loi Applicable – Réclamations – Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’éditeur aux adresses ci-dessus visées.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

En cas d’échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 — Contactez-nous

Pour toute question sur le site, ou concernant les informations figurant sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : c.gueniot@acd.fr.