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Actualités

ACD parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022

ACD parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022
Pour la 4ème année consécutive, ACD AVOCATS est distingué au sein du Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats publié par le magazine Le Point pour les spécialités suivantes : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit de la consommation Droit de la propriété industrielle Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale […]
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ACD AVOCATS est mandataire auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)

ACD AVOCATS est mandataire auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP)
L’APP (www.app.asso.fr) est un organisme européen spécialisé dans la protection de vos logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. Notre équipe spécialisée peut donc effectuer toutes les démarches visant à protéger vos créations IT et même vous faire bénéficier de remises sur les tarifs de dépôts. Parce que protection rime avec valorisation, […]
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Le nouveau document unique

Le nouveau document unique
Inscrivez-vous à notre formation du 4 avril prochain pour tout savoir à propos du nouveau document unique. Contact : g.emonet@acd.fr > Consulter le contenu de la formation
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Recrutement Avocat(e)

Recrutement Avocat(e)
Nous recherchons un avocat (H/F) libéral(e) ou salarié(e) pour intégrer notre établissement de Metz (57). Vos missions seront diverses et variées, tant en conseil qu’en contentieux en matière de droit du travail. Vous recherchez un cabinet dynamique ayant à cœur de développer les talents de ses équipes ? Vous faites preuve de rigueur, de solidarité, d’esprit d’initiative […]
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Bienvenue à Caroline Portier

Bienvenue à Caroline Portier
Notre GIE ACD Groupe accueille un nouveau membre en la personne de Caroline PORTIER qui intègre les bureaux du site nancéien. Avocate depuis près de 20 ans, Caroline PORTIER a développé une solide expertise en droit civil, droit commercial et droit de la construction, tant en conseil qu’en phase de précontentieux et de contentieux. Ce […]
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Google Analytics : illégal selon la CNIL

Google Analytics : illégal selon la CNIL
La CNIL a récemment déclaré comme illégal le service Google Analytics. Décision très remarquée par les entreprises du web et qui impacte toute entreprise française utilisant cet outil. > Tour d’horizon des enjeux et solutions dans notre note d’information.
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Renouvellement du Partenariat avec le DJCE Nancy

Renouvellement du Partenariat avec le DJCE Nancy
Nous sommes fiers d’annoncer le renouvellement de notre partenariat avec le DJCE Nancy pour l’année 2022-2023. Le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires (DJCE) de Nancy est une formation d’excellence en droit des affaires créée il y a 40 ans par le Pr Philippe Merle et aujourd’hui dirigée par le Pr Caroline Houin-Bressand.​La formation […]
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Bienvenue à Pierre Weirig

Bienvenue à Pierre Weirig
Pierre WEIRIG, avocat, vient de rejoindre notre équipe de droit social pour accompagner nos clients tant en conseil qu’en contentieux sur tout le territoire. Pierre dispense également des formations tout au long de l’année en droit du travail et de la protection sociale. > Consulter son profil complet
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La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles

La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles
La CNIL vient enfin d’indiquer très clairement que « le droit d’accès porte uniquement sur les données personnelles et non pas sur des documents ».  Une précision qui ne laisse plus place au doute alors que la CNIL laissait ainsi croire au salarié qu’il avait la possibilité d’obtenir communication de l’intégralité d’un document de son dossier professionnel (avec une définition […]
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Revalorisation du Smic

Revalorisation du Smic
Depuis le 1er janvier 2022, le SMIC est porté à 10,57 € brut par heure (contre 10,489 € par heure depuis le 1er octobre 2021) soit 1603,15 € brut par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures (151,67 heures par mois).
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