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Actualités

Newsletter Social – Mai 2023

Newsletter Social – Mai 2023
FOCUS Le SMIC revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet d’une revalorisation de 2.22% au 1er mai 2023. Pour rappel, le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de […]
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News Droit Social février 2023

News Droit Social février 2023
FOCUS NOUVEAUTES SUR LE BULLETIN DE PAIE A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront mentionner, au-dessus du montant net à payer avant impôt sur le revenu, le montant net social. Celui-ci est égal à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages […]
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NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES

NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES
Vous avez dû recevoir un courriel de la DGFIP vous informant de la mise en place d’une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires. Cette nouvelle obligation qui résulte de la loi de finances pour 2020 a pour objectif de permettre l’établissement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, qui contrairement à […]
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News Droit Social février 2023

News Droit Social février 2023
NOUVEAUTES SUR LE BULLETIN DE PAIE A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront mentionner, au-dessus du montant net à payer avant impôt sur le revenu, le montant net social. Celui-ci est égal à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et […]
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Formalités auprès du greffe : il n’y a jamais prescription !

Formalités auprès du greffe : il n’y a jamais prescription !
Peut-on être condamné pour avoir négligé une déclaration auprès du greffe remontant à plus de 25 ans ? Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, la réponse est OUI : les formalités de publicité au greffe perdurent pendant toute la vie de la société et ne sont soumises à aucune prescription.  Selon le […]
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Les cabinets ACD Avocats et JM Bidon et Associés annoncent leur rapprochement stratégique

Les cabinets ACD Avocats et JM Bidon et Associés annoncent leur rapprochement stratégique
Implantés dans le Grand Est et en Île-de-France depuis plus de 65 ans, ACD Avocats vient de fusionner avec le cabinet JM Bidon et Associés, spécialisé en restructuring. Un développement majeur pour les deux entités qui renforcent chacune leur présence en Ile de France et marient ainsi leurs compétences et leurs ambitions. JM Bidon et […]
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Entrepreneurs : mise en place d’un guichet unique électronique

Entrepreneurs : mise en place d’un guichet unique électronique
Le gouvernement a entendu simplifier la vie des entrepreneurs en instaurant, au 1er janvier, un guichet unique électronique pour traiter de l’ensemble des formalités de création, de modification et de cessation d’entreprises. Ce guichet unique vient donc remplacer les Centres de Formalités des Entreprises (CFE), les Greffes et le service Infogreffe avec qui nous avions […]
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Augmentation des coûts de l’énergie : N’oubliez pas d’activer le votre « Amortisseur électricité » avant le 31 mars 2023

Augmentation des coûts de l’énergie : N’oubliez pas d’activer le votre « Amortisseur électricité » avant le 31 mars 2023
Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 PRESENTATION RAPIDE Un nouveau mécanisme gouvernemental « l’amortisseur électricité » vient d’être mis en place pour : les TPE ont souscrit  pour leurs sites une puissance inférieure ou égale […]
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Aides d’état concernant le prix de l’électricité et du gaz

Aides d’état concernant le prix de l’électricité et du gaz
Aides aux entreprises impactées par le coût de l’énergie Le gouvernement a annoncé le 19 novembre dernier les nouvelles modalités d’aides aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Vous trouverez ci-dessous : Le CP de Bercy avec un certain nombre de cas-types afin de comprendre l’impact de l’aide Un document […]
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ACD Avocats rejoint Emerize !

ACD Avocats rejoint Emerize !
Armin CHEVAL, avocat associé et Président de notre cabinet devient membre d’Emerize, le think tank des professionnels du chiffre et du droit. Emerize a pour vocation de promouvoir l’interprofessionnalité entre les professions réglementées du chiffre et du droit: notaires, avocats, huissiers, experts-comptables et CPI.
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