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Actualités

Formation : Se lancer dans l’investissement locatif

Formation : Se lancer dans l’investissement locatif
Vous souhaitez investir dans l’immobilier d’habitation et vous hésitez entre acheter un logement neuf, ou remis à neuf, ou un logement nécessitant des travaux ? Vous hésitez entre une location nue ou meublée ? entre une SCI ou une SARL de famille ? Le 14 octobre prochain, nous vous proposons une formation adaptée afin de répondre à toutes vos questions […]
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Renouvellement à venir des représentants du CSE

Renouvellement à venir des représentants du CSE
Le Comité Social et Economique (CSE) a progressivement remplacé les délégués du personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2018. Le mandat des représentants étant généralement fixé à 4 ans, les renouvellements sont proches. Pour rappel, le premier tour des élections de […]
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Bienvenue à Anne-Sophie Bour et Lionel Houpert

Bienvenue à Anne-Sophie Bour et Lionel Houpert
En cette rentrée, notre GIE ACD Groupe accueille deux nouveaux membres en la personne d’Anne-Sophie BOUR et Lionel HOUPERT. Avocats reconnus à Thionville et plus généralement en Lorraine, ce duo renforce notre expertise en droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier et plus généralement en contentieux des affaires. L’arrivée d’Anne-Sophie et Lionel démontre le […]
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Coût de dépollution à la charge de l’acquéreur

Coût de dépollution à la charge de l’acquéreur
La Cour de cassation est venue rappeler que si le dernier exploitant a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois des obligations ICPE et de l’usage futur du site, le coût de dépollution supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur est à la charge de ce dernier. La […]
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La DGCCRF met à disposition une nouvelle FAQ

La DGCCRF met à disposition une nouvelle FAQ
La DGCCRF propose une foire aux questions (FAQ) portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques pour faciliter la mise en œuvre de la loi « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et de tous les acteurs de l’agroalimentaire. > Consultez la foire aux questions
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Un nouveau règlement sur les services numériques bientôt applicable

Un nouveau règlement sur les services numériques bientôt applicable
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons… Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne.  Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Retrouvez la synthèse très intéressante des enjeux du DSA : www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act
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L’été est là, la chaleur aussi !

L’été est là, la chaleur aussi !
L’INRS publie deux nouvelles affiches pour limiter les risques au travail. N’hésitez pas à être vigilant avec vos salariés, la chaleur est un risque comme les autres. Une mise à jour de vos DUERP peut être opportune. Pour cela consultez nos équipes spécialisées !
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DJCE Nancy

DJCE Nancy
Nous sommes fiers de contribuer à l’accompagnement de ce diplôme d’excellence qu’est le DJCE Nancy. Félicitation à la 44ème promotion ! Retrouvez leur message clôturant leur belle année ci-dessous :
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Recrutement d’un(e) secrétaire juridique

Recrutement d’un(e) secrétaire juridique
Au sein du département contentieux, vous assurerez les missions suivantes : – gestion de l’agenda (prise de rendez-vous, dates d’audiences, délais, recherche postulants) et du RPVA,– rédaction des actes et courriers,– préparation des dossiers de plaidoirie,– suivi des dossiers de l’ouverture à l’archivage, facturation,– suivi des règlements et des relances,– ensemble des tâches et missions […]
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Entrée en application de la Loi Lemoine

Entrée en application de la Loi Lemoine
Depuis le 1er juin, la « loi Lemoine » entérine trois évolutions majeures au bénéfice du consommateur : – un droit de résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance emprunteur; – une assurance emprunteur plus accessible pour les malades, avec notamment un droit à l’oubli pour les anciens malades ramené à 5 ans au lieu de 10 […]
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