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Cycle Droit Social – 2021

Cycle Droit Social - 2021

Objectifs de la formation

  • Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes retenus (voir ci-dessous).
  • Savoir identifier les mesures sociales à mettre en œuvre et les situations à risques ; savoir réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise.
  • Mettre à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ; identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise

Public concerné et pré-requis

Sont concernés :

  • les Collaborateurs de la fonction RH : assistants/responsables RH et paye, DRH, juristes…,
  • les dirigeants et responsables/Directeurs Administratifs et financiers

Les pré-requis :

  • Pratique de la fonction RH / social / paye

Organisation du cycle

  • Cycle de Paris : 10 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de janvier à décembre, soit 35 heures au total
  • Autres cycles : 5 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de mars à novembre, soit 17h30 h au total
  • Chaque séance se déroule en deux temps :
    • Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir « Calendrier et thèmes »).
    • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel.

Formateurs et pédagogie

Les formations du cycle social, mises en place depuis 2003, sont assurées par des avocats et des juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise.

Elles associent aspects théoriques et pratiques et sont illustrées par des exemples tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.

Elles donnent lieu à la remise d’un dossier pédagogique.

L’évaluation des acquis de la formation est réalisée et commentée lors de la dernière séance du cycle sur la base d’un questionnaire relatif à l’ensemble de la formation.

Calendrier et thèmes 2021 – Paris

  • Mardi 19 (Après-midi) ou Jeudi 21 (Après-midi) Janvier
    Invalidité/inaptitude : avoir les bons réflexes
  • Jeudi 11 (Après-midi) ou Mardi 16 (Après-midi) Février
    Astreinte, permanence, temps d’attente : comment ça marche ?
  • Mardi 9 (Après-midi) ou Jeudi 11 (Après-midi) Mars
    Rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, plan
    de départ volontaire : conditions, finalités….
  • Mardi 13 (Après-midi) ou Jeudi 15 (Après-midi) Avril
    Jours fériés : comment les gérer ?
  • Mardi 18 (Après-midi) ou Jeudi 20 (Après-midi) Mai
    Le motif économique : de quoi parle-t-on ?
  • Mardi 15 (Après-midi) ou Jeudi 17 (Après-midi) Juin
    Les congés/droits liés à la parentalité
  • Mardi 14 (Après-midi) ou Jeudi 16 (Après-midi) Septembre
    Le travail dissimulé…tous concernés ?
  • Mardi 12 (Après-midi) ou Jeudi 14 (Après-midi) Octobre
    Vie professionnelle et vie personnelle : quelle frontière ?
  • Mardi 16 (Après-midi) ou Jeudi 18 (Après-midi) Novembre
    Décrypter la tarification accident du travail
  • Mardi 14 (Après-midi) ou 16 (Après-midi) Décembre
    Test de connaissances

Calendrier et thèmes 2021 – Nancy

  • Mardi 16 (Matin) ou Jeudi 18 Après-midi Mars (Matin ou Après-midi)
    Le temps de travail : Les basiques et aménagements possibles

    • Le temps de travail effectif – les enjeux
    • Les principaux aménagements possibles : temps partiel, forfaits, annualisation
    • Comment négocier un accord collectif sur le temps de travail ?
  • Mardi 13 (Matin) ou Jeudi 15 Avril (Matin ou Après-midi)
    La motivation du licenciement : distinction entre motif « économique » et « personnel »

    • Cas de l’insuffisance de résultats
    • Cas de la modification du contrat de travail
    • Zoom : panorama des procédures de licenciement économique
  • Mardi 15 (Matin) ou Jeudi 17 Juin (Matin ou Après-midi)
    Les congés et droits liés à la parentalité : quel régime et quelle protection ?

    • La maternité et la paternité
    • Le congé parental
    • Les congés pour évènements familiaux
    • Les salariés aidant, le don de jours
  • Mardi 14 (Matin) ou Jeudi 16 Septembre (Matin ou Après-midi)
    Le travail dissimulé : dans quelles situations ?

    • Les cas pouvant survenir au quotidien
    • La responsabilité pénale du chef d’entreprise
    • L’attestation de vigilance
  • Mardi 16 (Matin) ou Jeudi 18 Novembre (Matin ou Après-midi)
    Vie professionnelle et vie personnelle : quelle frontière ?

    • Le « travail à la maison » : déconnexion, télétravail, astreintes…
    • La « maison au travail » : état de santé, alcool, drogue, neutralité …
    • Moyens de communication et moyens de preuve

Calendrier et thèmes 2021 – Epinal

  • Jeudi 18 Mars 2021 de 9h00 à 12h30
    Le temps de travail : Les basiques et aménagements possibles

    • Le temps de travail effectif – les enjeux
    • Les principaux aménagements possibles : temps partiel, forfaits, annualisation
    • Comment négocier un accord collectif sur le temps de travail ?
  • Jeudi 15 Avril 2021 de 9h00 à 12h30
    La motivation du licenciement : distinction entre motif économique et motif personnel

    • Définitions et applications – Cas de l’insuffisance de résultats
    • Cas de la modification du contrat de travail
    • Zoom : panorama des procédures de licenciement économique
  • Jeudi 17 Juin 2021 de 9h00 à 12h30
    Les congés et droits liés à la parentalité : quel régime et quelle protection ?

    • La maternité et la paternité
    • Le congé parental
    • Les congés pour évènements familiaux
    • Les salariés aidant, le don de jours
  • Jeudi 16 Septembre 2021 de 9h00 à 12h30
    Le travail dissimulé : dans quelles situations ?

    • Les cas pouvant survenir au quotidien
    • La responsabilité pénale du chef d’entreprise
    • L’attestation de vigilance
  • Jeudi 18 Novembre 2021 de 9h00 à 12h30
    Vie professionnelle et vie personnelle : quelle frontière ?

    • Le « travail à la maison » : déconnexion, télétravail, astreintes…
    • La « maison au travail » : état de santé, alcool, drogue, neutralité …
    • Moyens de communication et moyens de preuve

Calendrier et thèmes 2021 – Metz

  • Jeudi 18 Mars 2021 (Matin)
    Le temps de travail : Les basiques et aménagements possibles

    • Le temps de travail effectif – les enjeux
    • Les principaux aménagements possibles : temps partiel, forfaits, annualisation
    • Comment négocier un accord collectif sur le temps de travail ?
  • Jeudi 15 Avril 2021 (Matin)
    La motivation du licenciement : distinction entre motif économique et motif personnel

    • Définitions et applications – Cas de l’insuffisance de résultats
    • Cas de la modification du contrat de travail
    • Zoom : panorama des procédures de licenciement économique
  • Jeudi 17 Juin 2021 (Matin)
    Les congés et droits liés à la parentalité : quel régime et quelle protection ?

    • La maternité et la paternité
    • Le congé parental
    • Les congés pour évènements familiaux
    • Les salariés aidant, le don de jours
  • Jeudi 16 Septembre 2021 (Matin)
    Le travail dissimulé : dans quelles situations ?

    • Les cas pouvant survenir au quotidien
    • La responsabilité pénale du chef d’entreprise
    • L’attestation de vigilance
  • Jeudi 18 Novembre 2021 (Matin)
    Vie professionnelle et vie personnelle : quelle frontière ?

    • Le « travail à la maison » : déconnexion, télétravail, astreintes…
    • La « maison au travail » : état de santé, alcool, drogue, neutralité …
    • Moyens de communication et moyens de preuve

Modalités de la formation

 

Tarifs

  • Cycle de Paris : 2 900 € HT, soit 3 480 € TTC
  • Autres cycles : 1 290 € HT (soit 1 548 € TTC)

Présentation complète de chaque ville

Documents réglementaires

Modalités d’accessibilité aux formations

Les Personnes en situation de handicap qui souhaitent, si nécessaire, accéder et suivre nos formations dans les meilleures conditions sont invitées à se mettre en lien avec le « contact » de la ville concernée afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin.

Contacts

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