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Cycle Droit Social – 2022

Cycle Droit Social - 2022

L’entreprise et son environnement sont en constante évolution.
Se former, c’est comprendre, anticiper, optimiser.

Objectifs de la formation

  • Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes retenus (voir ci-dessous).
  • Savoir identifier les mesures sociales à mettre en œuvre et les situations à risques ; savoir réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise.
  • Mettre à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ; identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise

Public concerné et pré-requis

Sont concernés :

  • les Collaborateurs de la fonction RH : assistants/responsables RH et paye, DRH, juristes…,
  • les dirigeants et responsables/Directeurs Administratifs et financiers

Les pré-requis :

  • Pas de pré-requis

Organisation du cycle

  • Cycle de Paris : 10 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de janvier à décembre, soit 35 heures au total
  • Autres cycles : 5 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de mars à novembre, soit 17h30 h au total
  • Chaque séance se déroule en deux temps :
    • Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir « Calendrier et thèmes »).
    • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel.

Formateurs et pédagogie

Les formations du cycle social, mises en place depuis 2003, sont assurées par des avocats et des juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise.

Elles associent aspects théoriques et pratiques et sont illustrées par des exemples tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.

Elles donnent lieu à la remise d’un dossier pédagogique.

L’évaluation des acquis de la formation est réalisée et commentée lors de la dernière séance du cycle sur la base d’un questionnaire relatif à l’ensemble de la formation.

Calendrier et thèmes 2022 – Paris

  • Mardi 18 ou Jeudi 20 janvier
    Le reclassement du salarié : faire le point sur les différents cas où cette obligation s’impose (inaptitude, licenciement économique,…)

    • Le contour de l’obligation,
    • Les précautions à prendre et les pièges à éviter,
    • Les sanctions.
  • Mardi 15 ou Jeudi 17 février
    Le contrôle de l’activité des salariés sur site ou à distance (salariés itinérants, télétravailleurs)

    • Les moyens de contrôle autorisés,
    • Les obligations de l’employeur,
    • Les droits du salarié.
  • Mardi 15 ou Jeudi 17 mars
    Votre BDESE est-elle conforme aux dernières dispositions légales ?

    • Contenu, modalités de mise en place,
    • Accès,
    • Possibilités d’adaptation des dispositions légales,
    • Sanctions,…
  • Mardi 12 ou Jeudi 14 avril
    Le contrat de travail : en connaître les bases pour maîtriser la relations employeur/salarié

    • Les caractéristiques du contrat de travail (et la distinction avec d’autres modes de collaboration),
    • Les obligations et les pouvoirs de l’employeur et du salarié.
  • Mardi 17 ou Jeudi 19 mai
    La hiérarchie des normes en droit du travail ou quelle règle doit-on appliquer ?

    • Que reste-t-il du principe de faveur ?
    • La primauté de l’accord d’entreprise,
    • Quid du contrat de travail
  • Mardi 14 ou Jeudi 16 juin
    Le médecin du travail : identifier son rôle et ses pouvoirs dans l’entreprise

    • Quelles missions auprès des salariés et des entreprises ?
      Zoom sur les évolutions législatives récentes sur l’organisation des visites médicales
    • Comment gérer les préconisations du médecin du travail (aptitude avec réserves, aménagement de poste, mi-temps thérapeutique, télétravail, …) ?
  • Mardi 13 ou Jeudi 15 septembre
    Le contrôle URSSAF : comment l’anticiper ?

    • Les principaux points de vigilance et de redressement,
    • Comment se déroule le contrôle ?
    • Les possibilités de contestation et le contentieux URSSAF.
  • Mardi 11 ou Jeudi 13 octobre
    Indemnisation de la maladie du salarié

    • Les règles d’indemnisation : conditions, durées, délais de carence, succession d’arrêts maladie,…
    • Subrogation ?
    • L’incidence de la contre-visite.
  • Mardi 15 ou Jeudi 17 novembre
    La représentation du personnel : quelles « IRP » pour quelles entreprises et quelles opportunités ?

    • Les règles de base à connaître (effectifs concernés, articulation entre les différentes « IRP », …),
    • Le rôle et le fonctionnement des différents représentants du personnel (CSE, DS, …).
  • Mardi 13 ou Jeudi 15 décembre
    Évaluation des acquis de la formation

Calendrier et thèmes 2022 – Nancy

  • Mardi 15 mars matin ou Jeudi 17 mars matin ou après midi
    Le contrat de travail : en connaître les bases pour maitriser la relation employeur/salarié

    • Les caractéristiques du contrat de travail (et la distinction avec d’autres modes de collaboration)
    • Les obligations et les pouvoirs de l’employeur et du salarié
  • Mardi 10 mai matin ou Jeudi 12 mai matin ou après midi
    Le médecin du travail : identifier son rôle et ses pouvoirs dans l’entreprise

    • Quelles missions auprès des salariés et des entreprises ?
      Zoom sur les évolutions législatives récentes sur l’organisation des visites médicales
    • Comment gérer les préconisations du médecin du travail (aptitude avec réserves, aménagement de poste, mi- temps thérapeutique, télétravail…) ?
  • Mardi 14 juin matin ou Jeudi 16 juin matin ou après midi
    Le contrôle URSSAF : comment l’anticiper ?

    • Les principaux points de vigilance et de redressement
    • Comment se déroule le contrôle ?
    • Les possibilités de contestation et le contentieux URSSAF
  • Mardi 13 septembre matin ou Jeudi 15 septembre matin ou après midi
    L’emploi des salariés étrangers : quelles obligations ? comment éviter les pièges ?

    • Les particularités de la réglementation en fonction de la nationalité
    • Intégrer les impacts de la dernière réforme sur l’immigration : autorisations de travail, entrée / séjour en France . Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Mardi 15 novembre matin ou Jeudi 17 novembre matin ou après midi
    La représentation du personnel : quelles « IRP » pour quelles entreprises, quelles opportunités ?

    • Comment gérer les variations d’effectifs ?
    • Les règles de base à connaître (articulation entre les différentes « IRP »…)
    • Le rôle et le fonctionnement des différents représentants du personnel (CSE, DS…)

Calendrier et thèmes 2022 – Épinal

  • Jeudi 17 mars 2022 de 9h à 12h30
    Le contrat de travail : en connaître les bases pour maitriser la relation employeur/salarié

    • Les caractéristiques du contrat de travail (et la distinction avec d’autres modes de collaboration)
    • Les obligations et les pouvoirs de l’employeur et du salarié
  • Jeudi 12 mai 2022 de 9h à 12h30
    Le médecin du travail : identifier son rôle et ses pouvoirs dans l’entreprise

    • Quelles missions auprès des salariés et des entreprises ?
      Zoom sur les évolutions législatives récentes sur l’organisation des visites médicales
    • Comment gérer les préconisations du médecin du travail (aptitude avec réserves, aménagement de poste, mi- temps thérapeutique, télétravail…) ?
  • Jeudi 16 juin de 9h à 12h30
    Le contrôle URSSAF : comment l’anticiper ?

    • Les principaux points de vigilance et de redressement
    • Comment se déroule le contrôle ?
    • Les possibilités de contestation et le contentieux URSSAF
  • Jeudi 15 septembre de 9h à 12h30
    L’emploi des salariés étrangers : quelles obligations ? comment éviter les pièges ?

    • Les particularités de la réglementation en fonction de la nationalité
    • Intégrer les impacts de la dernière réforme sur l’immigration : autorisations de travail, entrée / séjour en France
    • Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Jeudi 17 novembre de 9h à 12h30
    La représentation du personnel : quelles « IRP» pour quelles entreprises, quelles opportunités ?

    • Comment gérer les variations d’effectifs ?
    • Les règles de base à connaître (articulation entre les différentes « IRP »…)
    • Le rôle et le fonctionnement des différents représentants du personnel (CSE, DS…)

Calendrier et thèmes 2022 – Metz

  • Jeudi 17 mars matin
    Le contrat de travail : en connaître les bases pour maitriser la relation employeur/salarié

    • Les caractéristiques du contrat de travail (et la distinction avec d’autres modes de collaboration)
    • Les obligations et les pouvoirs de l’employeur et du salarié
  • Jeudi 12 mai matin
    Le médecin du travail : identifier son rôle et ses pouvoirs dans l’entreprise

    • Quelles missions auprès des salariés et des entreprises ?
      Zoom sur les évolutions législatives récentes sur l’organisation des visites médicales
    • Comment gérer les préconisations du médecin du travail (aptitude avec réserves, aménagement de poste, mi- temps thérapeutique, télétravail …) ?
  • Jeudi 16 juin matin
    Le contrôle URSSAF : comment l’anticiper ?

    • Les principaux points de vigilance et de redressement
    • Comment se déroule le contrôle ?
    • Les possibilités de contestation et le contentieux URSSAF
  • Jeudi 15 septembre matin
    L’emploi des salariés étrangers : quelles obligations ? comment éviter les pièges ?

    • Les particularités de la réglementation en fonction de la nationalité
    • Intégrer les impacts de la dernière réforme sur l’immigration : autorisations de travail, entrée / séjour en France
    • Maîtriser les risques en cas de non-conformité
  • Jeudi 17 novembre matin
    La représentation du personnel : quelles « IRP » pour quelles entreprises, quelles opportunités ?

    • Comment gérer les variations d’effectifs ?
    • Les règles de base à connaître (articulation entre les différentes « IRP » …)
    • Le rôle et le fonctionnement des différents représentants du personnel (CSE, DS…)

Modalités de la formation

 

Tarifs

  • Cycle de Paris 2022 : 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC
  • Autres cycles : 1 375 € HT (soit 1 548 € TTC)

Présentation complète de chaque ville

Documents réglementaires

Modalités d’accessibilité aux formations

Les Personnes en situation de handicap qui souhaitent accéder et suivre nos formations dans les meilleures conditions sont invitées à se mettre en lien avec le « contact » de la ville concernée afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin.

Contacts

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    Signataire de la convention de formation






    Personne chargée des relations avec l’organisme et les stagiaires




    Participant









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