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Cycle Droit Social – 2023

Cycle Droit Social - 2023

Objectifs de la formation

  • Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes retenus (voir ci-dessous).
  • Savoir identifier les mesures sociales à mettre en œuvre et les situations à risques ; savoir réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise.
  • Mettre à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ; identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise

Public concerné et pré-requis

Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH

  • (assistant/responsable RH et paye/comptabilité, DRH, juristes…),
  • Aucun pré-requis

Organisation du cycle

  • Cycle de Paris : 9 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de janvier à décembre, soit 31,5 heures au total
  • Autres cycles : 5 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de mars à novembre, soit 17h30 h au total
  • Chaque séance se déroule en deux temps :
    • Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir « Calendrier et thèmes »).
    • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel.

Formateurs et pédagogie

La formation est assurée par des avocats et juristes ayant la pra¬tique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entre¬prise ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique support adressé la veille en cas de formation à distance.

Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples et des cas pratiques, tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.

L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’éva¬luation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisés en fin de cycle.

Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.

Calendrier et thèmes 2023 – Paris

  • Mardi 14 ou Jeudi 26 février
    Le droit local ou comment gérer les spécificités des salariés en Alsace-Moselle

    • le maintien de salaire en cas d’absence maladie
    • Travail dominical et travail durant les jours fériés
    • Clause de non-concurrence
    • Durée du préavis
  • Mardi 14 ou Jeudi 16 mars
    Zoom sur les commerciaux : spécificités -points de vigilance

    • Problématiques liées à la mobilité
    • Les modes de rémunération des commerciaux
    • Clause de non-concurrence ou pas ?
    • ZOOM : VRP ou attaché commercial ?
  • Mardi 18 ou Jeudi 20 avril
    Le CDD / le contrat de mission – les pièges
    à éviter

    • Les règles à respecter /le cadre juridique
    • Les principaux risques en matière de cdd et de contrat de mission
    • Mises en situation pratique
  • Mardi 23 ou Jeudi 25 mai
    Comment aménager individuellement le temps de travail en marge des 35 heures ?

    • Les forfaits en jours ou en heures, sur l’année,le mois ou la semaine
    • Les forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants
    • Le temps partiel – Focus : Les horaires individualisés
  • Mardi 20 ou Jeudi 22 juin
    Comment gérer les conduites addictives en entreprise ?

    • Cerner la notion d’addiction et évaluer son impact dans l’entreprise
    • La marge de manoeuvre de l’employeur en matière de dépistage et de sanctions
    • La mise en place d’un plan d’action pour prévenir le risque
  • Mardi 12 ou Jeudi 14 septembre
    Les formations en alternance : apprentissage, contrats de professionnalisation, stages

    • Le recrutement, la gestion des contrats et le statut des alternants
    • La rupture des contrats d’alternance
    • Les particularités du stage en entreprise
  • Mardi 10 ou Jeudi 12 octobre
    L’employeur face à l’Inspection du travail

    • Quel est le champ d’intervention de
      l’Inspecteur du travail ?
    • Quelles informations doivent lui être communiquées ?
    • Quels sont ses moyens d’action ?
  • Mardi 14 ou Jeudi 16 novembre
    Le RGPD dans la gestion du personnel : 5 ans après

    • RGPD et traitement des données personnelles en « RH »
    • Mise en conformité RH-RGPD : un plan en 4 étapes
    • Quels sont les avantages du RGPD ?
  • Mardi 12 ou Jeudi 14 décembre
    Les crédits d’heures de délégation – comment ça marche ?

    • Modalités d’utilisation/paiement
    • Comment mettre en place les bons de délégation
  • MAJ 12/01/2023

Calendrier et thèmes 2023 – Nancy

  • Mardi 14 mars matin ou Jeudi 16 mars matin ou après-midi
    Comment aménager individuellement le temps de travail en marge des 35 heures ?

    • Les forfaits en jours ou en heures, sur l’année, le mois ou la semaine
    • Les forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants
    • Le temps partiel – Focus : Les horaires individualisés
  • Mardi 11 avril matin ou Jeudi 13 avril matin ou après-midi
    Comment gérer les conduites addictives en entreprise ?

    • Cerner la notion d’addiction et évaluer son impact dans l’entreprise
    • La marge de manoeuvre de l’employeur en matière de dépistage et de sanctions
    • La mise en place d’un plan d’action pour prévenir le risque
  • Mardi 13 juin matin ou Jeudi 15 juin matin ou après-midi
    Les formations en alternance: apprentissage, contrats de professionnalisation, stages

    • Le recrutement, la gestion des contrats et le statut des alternants
    • La rupture des contrats d’alternance
    • Les particularités du stage en entreprise
  • Mardi 12 septembre matin ou Jeudi 14 septembre matin ou après-midi
    L’employeur face à l’Inspection du travail

    • Quel est le champ d’intervention de l’Inspecteur du travail ?
    • Quelles informations doivent lui être communiquées ?
    • Quels sont ses moyens d’action ?
  • Mardi 14 novembre matin ou Jeudi 16 novembre matin ou après-midi
    Le RGPD dans la gestion du personnel : 5 ans après

    • RGPD et traitement des données personnelles en « RH »
    • Mise en conformité RH-RGPD : un plan en 4 étapes
    • Quels sont les avantages du RGPD ?
  • MAJ 12/01/2023

Calendrier et thèmes 2023 – Épinal

  • Jeudi 23 mars (9h-12h30)
    Comment aménager individuellement le temps de travail en marge des 35 heures ?

    • Les forfaits en jours ou en heures, sur l’année, le mois ou la semaine
    • Les forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants
    • Le temps partiel – Focus : Les horaires individualisés
  • Jeudi 13 avril (9h-12h30)
    Comment gérer les conduites addictives en entreprise ?

    • Cerner la notion d’addiction et évaluer son impact dans l’entreprise
    • La marge de manoeuvre de l’employeur en matière de dépistage et de sanctions
    • La mise en place d’un plan d’action pour prévenir le risque
  • Mardi 15 juin (9h–12h30)
    Les formations en alternance: apprentissage, contrats de professionnalisation, stages

    • Le recrutement, la gestion des contrats et le statut des alternants
    • La rupture des contrats d’alternance
    • Les particularités du stage en entreprise
  • Jeudi 14 septembre (9h–12h30)
    L’employeur face à l’Inspection du travail

    • Quel est le champ d’intervention de l’Inspecteur du travail ?
    • Quelles informations doivent lui être communiquées ?
    • Quels sont ses moyens d’action ?
  • Jeudi 16 novembre(9h–12h30)
    Le RGPD dans la gestion du personnel : 5 ans après

    • RGPD et traitement des données personnelles en « RH »
    • Mise en conformité RH-RGPD : un plan en 4 étapes
    • Quels sont les avantages du RGPD ?
  • MAJ 12/01/2023

Calendrier et thèmes 2023 – Metz

  • Mardi 14 mars (9h-12h30)
    Comment aménager individuellement le temps de travail en marge des 35 heures ?

    • Les forfaits en jours ou en heures, sur l’année, le mois ou la semaine
    • Les forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants
    • Le temps partiel – Focus : Les horaires individualisés
  • Mardi 11 avril (9h-12h30)
    Comment gérer les conduites addictives en entreprise ?

    • Cerner la notion d’addiction et évaluer son impact dans l’entreprise
    • La marge de manoeuvre de l’employeur en matière de dépistage et de sanctions
    • La mise en place d’un plan d’action pour prévenir le risque
  • Mardi 13 juin (9h–12h30)
    Les formations en alternance: apprentissage, contrats de professionnalisation, stages

    • Le recrutement, la gestion des contrats et le statut des alternants
    • La rupture des contrats d’alternance
    • Les particularités du stage en entreprise
  • Mardi 12 septembre (9h–12h30)
    L’employeur face à l’Inspection du travail

    • Quel est le champ d’intervention de l’Inspecteur du travail ?
    • Quelles informations doivent lui être communiquées ?
    • Quels sont ses moyens d’action ?
  • Mardi 14 novembre(9h–12h30)
    Le RGPD dans la gestion du personnel : 5 ans après

    • RGPD et traitement des données personnelles en « RH »
    • Mise en conformité RH-RGPD : un plan en 4 étapes
    • Quels sont les avantages du RGPD ?
  • MAJ 12/01/2023

Modalités de la formation

 

Tarifs

  • Cycle de Paris 2023 : 2 880 € HT par stagiaire pour les 9 séances (soit 3 456 € TTC)
  • Autres cycles : 1 375 € HT par stagiaire pour les cinq séances (soit 1 650 € TTC)

Présentation complète de chaque ville

Documents réglementaires

Modalités d’accessibilité aux formations

Forma¬tion accessible aux personnes en situation de handicap.
Formation pouvant également être organisée à distance.
Contact stagiaires et entreprise / conseils pédagogiques
Nathalie Bailly : n.bailly@acd.fr – 03 83 27 21 35

Contacts

    Formations : Inscrivez-vous !




    Signataire de la convention de formation





    Personne chargée des relations avec l’organisme et les stagiaires




    Coordonnées du (des) participant(s)









    Attentes de la formation :


    Mentions d’inscription pour un deuxième stagiaire



    La réception de votre bulletin de participation, nous prendrons contact avec vous et une convention de formation sera établie (sous réserve d’un nombre minimum de participants et des places disponibles).

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