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Formation fiscale 2022

Se lancer dans l’investissement locatif : les réponses à vos questions

Vous souhaitez investir dans l’immobilier d’habitation : vous hésitez entre acheter un logement neuf, ou remis à neuf, ou un logement nécessitant des travaux.

Vous hésitez également entre une location nue ou meublée.

Vous vous interrogez également sur le statut à adopter (individuel, SCI, SARL de famille, etc.).

Présentation complète

Objectifs de la formation

  • Appréhender les différents régimes juridiques et fiscaux de la location d’immeuble à usage d’habitation ;
  • Connaitre les différents statuts à adopter pour procéder à la location ;
  • Identifier les opportunités d’investissement et les dispositifs actuels de défiscalisation ;
  • Aborder les modalités d’imposition de la plus-value de cession du bien immobilier.

Public concerné et pré-requis

Tout public (investisseurs, agents immobiliers…)

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques / Evaluation de la formation

 

La formation est assurée par plusieurs avocats ayant la pratique du droit fiscal ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique.

Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples pratiques et chiffrés.

L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) est réalisée en fin de journée.

Date et horaire

  • Vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h30
    (sous réserve des inscriptions)

Programme (une demi-journée – 3 heures 30)

 

  • Quelles différences entre la location nue et la location meublée ?
    • D’un point de vue juridique (durée du bail, dépôt de
      garantie, préavis, loyers)
    • D’un point de vue fiscal (revenus fonciers/BIC)
  • Quelle fiscalité pour les locations nues ?
    • Le régime du micro-foncier
    • Le régime réel d’imposition et la limitation des charges déductibles
    • Le sort des déficits fonciers
  • Quelle fiscalité pour les locations meublées ?
    • Le régime du micro-BIC
    • Le régime réel d’imposition et le droit de déduire un amortissement
    • La distinction « loueur en meublé professionnel et non professionnel » et ses conséquences (déficits / plus-value de cession de l’immeuble)
    • Les avantages d’une exploitation en régime para hôtelier (TVA)
  • Quel statut juridique choisir ?
    • En nom propre
    • En société
      • Quelle forme juridique (SCI, SARL de famille, SAS, etc.) ?
      • Les avantages et inconvénients d’une société immobilière
  • Et si j’optais à l’impôt sur les sociétés ?
    • Pourquoi une telle option ?
    • Les conséquences de cette option
  • Quels dispositifs de défiscalisation ?
    • Loc’Avantages (ou Cosse « Louer abordable »)
    • Denormandie Ancien
    • Censi-Bouvard
  • Quelle imposition en cas de revente du bien immobilier ?
    • Le régime des plus-values des particuliers ou des plus-values professionnelles

Modalités de la formation

 

Tarifs

  • (1/2 journée) : 280 euros HT 
    Soit 336 euros TTC

Lieu

En présentiel : Nancy – ACD AVOCATS, 165 Boulevard d’Haussonville.

Documents réglementaires

Modalités d’accessibilité aux formations

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le « contact » ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin.

Formation également organisée à distance.

Contact stagiaires et entreprise / conseils pédagogiques

Formation fiscale 2022

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    Personne chargée des relations avec l’organisme et les stagiaires




    Participant


    Coordonnées du participant 1 :




    Coordonnées du participant 2 :




    Aménagements spécifiques souhaités (Besoins spécifiques du participant, Personne en situation de handicap…)

    À la réception de votre bulletin de participation, nous prendrons contact avec vous et une convention de formation sera établie (sous réserve d’un nombre minimum
    de participants et des places disponibles).

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