Formation – Droit social et santé/ sécurité au travail – Le nouveau document unique
L’entreprise et son environnement sont en constante évolution. Se former, c’est comprendre, anticiper, optimiser.
Objectifs de la formation
- Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations rencontrées, les règles de droit de la sécurité sociale applicables au thème.
- Décrypter les dispositions de la loi « Santé au travail » relatives au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) afin de savoir les mettre en œuvre dans l’entreprise
- Identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise.
Public concerné et pré-requis
Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (Assistant/responsable RH et paye/comptabilité, DRH, juristes…),
Responsables QHSE, sécurité, IPRP
Aucun prérequis
Modalités pédagogiques / Evaluation de la formation
La formation est assurée par un avocat ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique.
Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples et des cas pratiques, tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.
L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’évaluation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisées en fin de formation.
Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.
Dates – à distance
- Jeudi 23 juin 2022 de 13h30 à 17h
(Groupe limité à 15 stagiaires)
Programme (3 heures 30)
Le nouveau document unique
- Les notions à maîtriser pour élaborer un document unique
- Accident de travail/ accident de trajet, maladie professionnelle, indicateur de la politique de prévention en entreprise
- Les 9 principes généraux de prévention
- Évaluation des principaux risques en entreprise
- Les conditions d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du document unique issues de la loi sainte au travail
- Les nouveaux points de vigilance (impact du télétravail, exposition au risque chimique, …)
- La traçabilité collective des risques
- Le programme annuel de prévention enrichi (retour des facteurs de pénibilité, estimation des coûts et indicateurs de résultats)
- La transmission élargie et dématérialisée
- La nouvelle durée de conservation du document unique
- Du nouveau pour le CSE
- La contribution du CSE à la démarche d’évaluation des risques professionnels et la nouvelle consultation
- Le renforcement de la formation santé, sécurité des membres du CSE
Modalités de la formation
Tarifs
- 3h30 : 380 euros HT
soit 468 euros TTC
Lieu
Formation organisée à distance.
Documents réglementaires
Modalités d’accessibilité aux formations
Les Personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le « contact » ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin. Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Formation également organisée à distance.
Contact stagiaires et entreprise / conseils pédagogiques
- Géraldine ÉMONET (g.emonet@acd.fr – 03 83 27 21 35 – 06 68 72 43 54)
