Cotisation Foncière des entreprises (CFE) : comment vérifier ses bases d’imposition ?
Vous souhaitez comprendre et contrôler votre avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises et vérifier comment est déterminée la valeur locative qui sert au calcul de cette cotisation.
Vous souhaitez également faire le point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou sur les dernières jurisprudences (GKN Driveline notamment).
Objectifs de la formation
- Acquérir et maintenir des connaissances fiscales liées aux bases d’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, pour être en capacité de vérifier les avis d’imposition ;
- Décrypter les différentes modalités de calcul de la valeur locative afin de savoir les mettre en œuvre ;
- Identifier les opportunités d’optimisation de la base imposable à la CFE.
Public concerné et pré-requis
Responsables et collaborateurs comptables, DAF.
Aucun prérequis
Modalités pédagogiques / Evaluation de la formation
La formation est assurée par plusieurs avocats ayant la pratique du droit fiscal ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique.
Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples pratiques et chiffrés.
L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’évaluation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisées en fin de formation.
Date et horaire
- La formation est sur demande (uniquement en intra)
Programme (une demi-journée – 3 heures 30)
- Je vérifie mon lieu d’imposition
- Les principes applicables (en cas de création, de transfert, etc.)
- Quid des locaux qui ne sont plus utilisés ou qui ne sont plus utilisables ?
- Je vérifie quelle est la nature de mon local
- Distinction entre locaux professionnels et locaux industriels
- Point sur la jurisprudence (locaux de stockage)
- Je vérifie ma valeur locative cadastrale (s’il s’agit d’un local professionnel)
- Mon local est-il rattaché à la bonne catégorie ?
- La surface de mon local est-elle correcte ?
- Ma valeur locative est-elle calculée correctement ?
- Je vérifie ma valeur locative (s’il s’agit d’un local industriel)
- Quels sont les biens pris en compte dans ma base imposable ?
- Est-ce que certains équipements ne sont-ils pas déclarés à tort dans ma base imposable ? (Jurisprudence GKN Driveline)
- Ma valeur locative est-elle calculée correctement ?
- Comment mettre à jour ma valeur locative ?
Modalités de la formation
Tarifs
- (1/2 journée) : 380 euros HT
Soit 456 euros TTC
Lieu
En présentiel : Nancy – ACD AVOCATS, 165 Boulevard d’Haussonville.
Documents réglementaires
Modalités d’accessibilité aux formations
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le « contact » ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin.
Formation également organisée à distance.
Contact stagiaires et entreprise / conseils pédagogiques
- Fabienne MARCOLE : f.marcole@acd.fr – 03 83 27 21 35
