Cycle Droit Social – 2024

• Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes retenus (voir ci-dessous).

• Savoir identifier les mesures sociales à mettre en œuvre et les situations à risques ; savoir réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise.

• Mettre à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ; identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise

Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH

• (assistant/responsable RH et paye/comptabilité, DRH, juristes…),
• Aucun pré-requis

• Cycle de Paris : 10 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de janvier à décembre, soit 35 heures au total
• Autres cycles : 5 séances d’une demi-journée (3h30 chacune) de mars à novembre, soit 17h30 h au total
• Chaque séance se déroule en deux temps :
  • Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir « Calendrier et thèmes »).
  • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel.

La formation est assurée par des avocats et juristes ayant la pra¬tique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entre¬prise ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique support adressé la veille en cas de formation à distance.

Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples et des cas pratiques, tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.

L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’éva¬luation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisés en fin de cycle.

Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.

• • Jeudi 11 ou mardi 16 janvier
    La preuve ou le « nerf de la guerre » en contentieux social
    • La charge de la preuve notamment en matière de temps de travail
    • Le principe de loyauté de la preuve
    • Les modes de preuves envisageables ou non (mails, sms, réseaux sociaux, vidéosurveillance, attestation de témoin…)
  • Mardi 13 ou Jeudi 15 février
    Attention alerte en entreprise !
    • Lanceurs d’alerte : les nouvelles obligations de l’employeur
    • Le salarié lanceur d’alerte : son statut – sa protection
    • Le CSE lanceur d’alerte : comment réagir ?
  • Mardi 12 ou Jeudi 14 mars
    Le travailleur handicapé, un salarié comme un autre ?
    • Rappel des obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés
    • Le statut en entreprise des travailleurs handicapés
    • Les points d’attention
  • Mardi 9 ou jeudi 11 avril
    Bien réussir vos futures embauches !
    • Les bonnes questions à se poser
    • Le processus de recrutement
    • L’intégration des nouveaux salariés
    • Les formalités d’embauche et les nouvelles obligations d’information
    • Les incitations financières à l’embauche
  • Mardi 14 ou Jeudi 16 mai
    La rémunération du salarié, clé de voûte de la relation de travail
    • Les différentes formes de rémunération (fixe, variable)
    • Les éléments qui composent la rémunération (primes, avantages en nature…)
    • La fixation du salaire (égalité de traitement, SMIC, minima conventionnel)
    • La protection du salaire (acomptes, avances, prêts + employeur créancier…)
  • Mardi 11 ou jeudi 13 juin
    Les mobilité des salariés
    • La mobilité géographique : les outils à disposition (clause de mobilité, l’accord de performance collective…)
    • Zoom sur le congé de mobilité
    • La mutation intragroupe : les formalités/les modalités pratiques
  • Mardi 10 ou Jeudi 12 septembre
    Les sources du du droit du travail et la jurisprudence : comment s’y retrouver ?
    • Quelle hiérarchie des normes ? (loi, convention collective, accords collectifs, RI, contrat de travail, jurisprudence…)
    • L’exemple des arrêts du 13 septembre sur les congés payés : quelle position adopter ?
    • Les audits nécessaires
  • Mardi 8 ou Jeudi 10 octobre
    Les défis de l’attractivité – les nouveaux modes de travail
    • Avantages financiers et extra financiers
    • Favoriser la conciliation vie privée/vie professionnelle : télétravail ? CET, semaine de 4 jours…
    • Miser sur la RSE
  • Mardi 12 ou Jeudi 14 novembre
    Les temps « périphériques » : quelles obligations pour l’employeur ?
    • Principaux temps « périphériques » : temps de déplacement (domicile-travail, déplacement professionnel…), temps d’habillage et de déshabillage
    • Temps de pause : savoir identifier la « vraie pause »
    • Zoom sur le temps d’astreinte
    • Le régime d’équivalence
  • Mardi 10 ou Jeudi 12 décembre
    Savoir être – Savoir vivre en entreprise
    • Frontière pouvoir de direction – harcèlement
    • Formation du management, liberté d’expression

MAJ 20/12/2023

• • Mardi 12 mars (matin) ou Jeudi 14 mars (matin ou après-midi)
    Comment réussir l’entrée du salarié dans l’entreprise ?
    • Les bonnes questions à se poser avant l’embauche (contrat, formation, fonction, durée de travail, incitations financières…)
    • Les formalités liées à l’embauche et les nouvelles obligations d’information depuis novembre 2023
    • Le processus d’intégration (« on boarding »)
    • La gestion de la période d’essai
    • Focus : la « golden hello » ou comment recruter autrement
  • Mardi 16 (matin) ou jeudi 18 avril (matin ou après-midi)
    Les multiples sources du droit du travail : Comment s’y retrouver ?
    • La hiérarchie des normes : la loi, la Convention collective, l’Europe, l’accord collectif, le RI, le contrat de travail, la jurisprudence…
    • L’exemple des arrêts du 13 septembre sur les droits à congés payés pendant la maladie : Quelles position adopter ? Quelles évolutions attendre ?
    • L’état des lieux nécessaire
  • Mardi 18 (matin) ou jeudi 20 juin (matin ou après-midi)
    Les défis de l’attractivité : les nouveaux modes de travail
    • Avantages financiers et extra financiers
    • La RSE
    • Le partage de la valeur : quels outils et quelles nouvelles obligations ?
    • L’aménagement des modes de travail : semaine de 4 jours, télétravail, travail hybride, compte épargne temps…
    • Focus : le statut des « para salariés » ou l’uberisation du droit du travail. Quels sont les opportunités et les risques ?
  • Mardi 17 septembre (matin) ou Jeudi 19 septembre (matin ou après-midi)
    Les temps « périphériques » : quelles obligations pour l’employeur ?
    • Le temps de travail effectif : une notion cardinale
    • Les principaux temps « périphériques » : trajets et déplacements, astreintes, habillage/déshabillage, évènements professionnels…
    • Le temps de pause : savoir identifier la « vraie pause »
    • Focus : quand la vie privée s’invite sur le lieu de travail et inversement 
  • Mardi 19 novembre (matin) ou Jeudi 21 novembre (matin ou après-midi)
    Savoir-être en entreprise : une obligation professionnelle ?
    • Quelles obligations et pouvoirs de l’employeur en matière de relations professionnelles
    • La place des « qualités comportementales » (« soft skills ») dans la fiche de poste
    • La frontière entre pouvoirs du manager et harcèlement
    • Focus : L’absence de « savoir-être » : motif de licenciement ?

MAJ 20/12/2023

• • Jeudi 21 mars
    Comment réussir l’entrée du salarié dans l’entreprise ?
    • Les bonnes questions à se poser avant l’embauche (contrat, formation, fonction, durée du travail, incitations financières…)
    • Les formalités liées à l’embauche et les nouvelles obligations d’information depuis novembre 2023
    • Le processus d’intégration (« on boarding »)
    • La gestion de la période d’essai
    • Focus : la « golden hello » ou comment recruter autrement ?
  • Jeudi 18 avril
    Les multiples sources du droit du travail : Comment s’y retrouver ?
    • La hiérarchie des normes : la loi, la Convention collective, l’Europe, l’accord collectif, le RI, le contrat de travail, la jurisprudence…
    • L’exemple des arrêts du 13 septembre sur les droits à congés payés, pendant la maladie : Quelle position adopter ? Quelles évolutions attendre ?
    • L’état des lieux nécessaire
  • Jeudi 20 juin
    Les défis de l’attractivité : les nouveaux modes de travail
    • Avantages financiers et extra financiers
    • La RSE
    • Le partage de la valeur : quels outils et quelles nouvelles obligations ?
    • L’aménagement des modes de travail : semaine de 4 jours, télétravail, travail hybride, compte épargne temps…
    • Focus : le statut des « para salariés » ou l’uberisation du droit du travail. Quels sont les opportunités et les risques ?
  • Jeudi 19 septembre 
    Les temps « périphériques » : quelles obligations pour l’employeur ?
    • Le temps de travail effectif : une notion cardinale
    • Les principaux temps « périphériques » : trajets et déplacements, astreintes, habillage/déshabillage, évènements professionnels…
    • Le temps de pause : savoir identifier la « vraie pause »
    • Focus : quand la vie privée s’invite sur le lieu de travail et inversement ?
  • Jeudi 21 novembre
    Savoir-être en entreprise : une obligation professionnelle ?
    • Quelles obligations et pouvoirs de l’employeur en matière de relations professionnelles
    • La places des « qualités comportementales » (« soft skills ») dans la fiche de poste
    • La frontière entre pouvoirs du manager et harcèlement
    • Focus : L’absence de « savoir-être » : motif de licenciement ?

MAJ 20/12/2023

• • Mardi 12 mars (9h-12h30)
    Comment réussir l’entrée du salarié dans l’entreprise ?
    • Les bonnes questions à se poser avant l’embauche (contrat, formation, fonction, durée du travail, incitations financières…)
    • Les formalités liées à l’embauche et les nouvelles obligations d’information depuis novembre 2023
    • Le processus d’intégration (« on boarding »)
    • La gestion de la période d’essai
    • Focus : la « golden hello » ou comment recruter autrement
  • Mardi 16 avril (9h-12h30)
    Les multiples sources du droit du travail : Comment s’y retrouver ?
    • La hiérarchie des normes : la loi, la Convention collective, l’Europe, l’accord collectif, le RI, le contrat de travail, la jurisprudence…
    • L’exemple des arrêts du 13 septembre sur les droits à congés payés pendant la maladie : Quelle position adopter ? Quelles évolutions attendre ?
    • L’état des lieux nécessaire
  • Mardi 18 juin (9h–12h30)
    Le défis de l’attractivité : les nouveaux modes de travail
    • Avantages financiers et extra financiers
    • La RSE
    • Le partage de la valeur : quels outils et quelles nouvelles obligations ?
    • L’aménagement des modes de travail : semaine de 4 jours, télétravail, travail hybride, compte épargne temps…
    • Focus : le statut des « para salariés » ou l’uberisation du droit du travail. Quels sont les opportunités et les risques ?
  • Mardi 17 septembre (9h–12h30)
    Le temps « périphériques » : quelles obligations pour l’employeur ?
    • Le temps de travail effectif : une notion cardinale
    • Les principaux temps « périphériques » : trajets et déplacements, astreintes, habillage/déshabillage, évènements professionnels…
    • Le temps de pause : savoir identifier la « vraie pause »
    • Focus : quand la vie privée s’invite sur le lieu de travail et inversement
  • Mardi 12 novembre(9h–12h30)
    Savoir-être en entreprise : une obligation professionnelle ?
    • Quelles obligations et pouvoirs de l’employeur en matière de relations professionnelles
    • La place des « qualités comportementales » (« soft skills » dans la fiche de poste
    • La frontière entre pouvoirs du manager et harcèlement
    • Focus : l’absence de « savoir-être » : motif de licenciement ?

MAJ 20/12/2023

Tarifs

• Cycle de Paris 2024 : 3 200 € HT par stagiaire pour les 10 séances (soit 3 840 € TTC)
• Autres cycles : 1 450 € HT par stagiaire pour les cinq séances (soit 1 740 € TTC)

Présentation complète de chaque ville

• Paris
• Nancy
• Épinal
• Metz

Documents réglementaires

• Règlement intérieur de la formation
• Politique de confidentialité
• Conditions Générales de Formations

Modalités d’accessibilité aux formations

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Formation pouvant également être organisée à distance.
Contact stagiaires et entreprise / conseils pédagogiques
Nathalie Bailly : n.bailly@acd.fr – 03 83 27 21 35

• Paris : Maryline BUHL (e.buhl@acd.fr)
• Nancy : Nathalie BAILLY (n.bailly@acd.fr)
• Epinal : Clothilde VEXLARD (c.vexlard@acd.fr)
• Metz : Frédéric BLAISE (f.blaise@acd.fr)