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Contentieux des Affaires

Résoudre vos litiges avec réactivité et créativité pour protéger vos intérêts

Notre expertise en contentieux des affaires couvre un large éventail de litiges dans tous les secteurs et pour toutes tailles d'entreprises. Nous intervenons aussi bien en matière de contentieux commercial (recouvrement, litiges contractuels, vices cachés), social (prud’hommes), bancaire (cautions dirigeantes), qu’en contentieux IP/IT (contrefaçon de marques, droits d'auteur, litiges CNIL), sans oublier la concurrence déloyale, les contentieux immobiliers, ainsi que les litiges relatifs .

Nous nous distinguons par une forte réactivité, une maîtrise des sujets complexes et une capacité d'inventivité pour surmonter les contraintes. Notre équipe, forte de l'expérience globale d'ACD et des années de pratique de chacun de ses associés, gère quotidiennement ces contentieux avec une approche personnalisée et pragmatique.

Nos domaines d’intervention

Contentieux commercial, social, bancaire, et IP/IT
Contentieux immobilier et construction
Contentieux public et urbanisme
Concurrence déloyale et vol de données
Procédures collectives et difficultés des entreprises
Contentieux devant les Ordres pour les professions libérales

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Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement

Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]

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Licenciement et grossesse

Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]

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SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024

Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.