Retour
Sauvegarder
Pénal des Affaires
Prévenir et défendre les entreprises face aux délits
Nous intervenons en pénal des affaires tous secteurs d’activité confondus afin de défendre les dirigeants et entreprises impliqués dans des affaires portant sur tous types d’infractions, qu’elles soient économiques (délit d’initié, corruption, abus de biens sociaux), liées à la santé et sécurité au travail, au droit fiscal (fraudes), aux délits de presse (diffamation, e-réputation) ou encore aux contrôles de la DGCCRF.
Notre approche consiste prioritairement à soutenir les dirigeants faisant face aux autorités et aux tribunaux répressifs. Grâce à un processus rigoureux et adapté à chaque délit, en coordination avec toutes les équipes du cabinet, nous fournissons un accompagnement sur mesure en fonction de la gravité des faits reprochés.
Nos domaines d’intervention
- Pénal commercial : contrôles DGCCRF, délits de presse (diffamation, e-réputation)
- Pénal fiscal : fraudes fiscales
- Santé et sécurité au travail : responsabilité pénale des dirigeants
- Accompagnement sur mesure en fonction des infractions
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Non classifié(e)
Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement
Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
Licenciement et grossesse
Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024
Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.
Décembre 2024
