Intégré au département Droit commercial et économique depuis 2018, Jérémy accompagne et assiste les professionnels du secteur du numérique, de l’innovation et de la culture dans la rédaction et la négociation de contrats variés. Il traite des litiges en phase précontentieuse en privilégiant des résolutions amiables, et est également chargé de la gestion du contentieux en droit des marques devant les offices français (INPI) et européen (EUIPO).
Ses domaines d’intervention
Contrats commerciaux
Distribution, franchise, concession, agence commerciale
Conditions générales (CGV, CGA, CGS)
Réglementation des prix, publicité
Contrats IT
E-commerce
Droit de la propriété industrielle
Technologies de l’information
Diagnostics IP / DATA
Exploitation des actifs IP
Conformité RGPD
Transfert de technologies
Droit à l’image, e-réputation
Contentieux de l’innovation / PI
Conformité RGPD : registres, politiques de confidentialité, contrats de sous-traitance (DPA), charte IT, politique de gestion des droits
Précontentieux / Transactions
Recouvrement de créances
MARC/MARD /Médiation
Contentieux commercial
