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Cycle Droit Social 2025 – Metz
Modalités pédagogiques / Évaluation de la formation
- La formation est assurée par des avocats et des juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise ; elle donne lieu à la remise d’un support pédagogique (support adressé préalablement en cas de formation à distance).
- Les connaissances sont mises en œuvre à travers des exemples et des cas pratiques tirés de l’expérience professionnelle des formateurs.
- L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’évaluation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisées en fin de cycle. Un certificat individuel de suivi de la formation est établi au terme de la formation.
Objectif de la formation
- Savoir mettre en œuvre, dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines et en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes du cycle de formation.
- Identifier les situations à risques et être en capacité de réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise;
- Connaître les opportunités et savoir adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise en mettant à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Publics visés et prérequis
- Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (assistant / responsable RH et paye / comptabilité, DRH, juristes…)
- Aucun prérequis
Coût de la formation
- 1 450 € HT par stagiaire pour les 5 séances (soit 1 740 € TTC)
Organisation du cycle
- 5 séances d’une demi-journée chacune (3h30, soit 17h30 au total),
- Le mardi de 9h00 à 12h30, sauf la séance du 15 mai 2025 qui se déroulera le jeudi de 9h00 à 12h30.
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Chaque séance se déroule en deux temps :
- L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel ;
- Un thème défini à l’avance, figurant dans le programme de formation, permettant d’appréhender la pratique.
Lieu / Modalités
- Metz/Agglomération (à préciser en fonction du nombre de participants et/ou des mesures sanitaires)
- Les personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le contact ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin. Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
- Possibilité en cas de besoin ponctuel d’assister à la formation à distance via Teams
Calendrier et Thèmes 2025
- MARDI 18 MARS (matin)
Les congés payés, un an après- Présentation des principes relatifs aux congés payés : acquisition des CP, prise des CP, indemnisation des CP de calcul des droits à congés payés selon les nouvelles règles
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- Zoom sur les jours de fractionnement
- Rappel des principaux changements apportés par la loi DDADUE en matière de congés payés
- Mise en pratique et cas concrets : analyse de situations réelles rencontrées en entreprise, exercices de calcul des droits à congés payés selon les nouvelles règles
- JEUDI 15 MAI (matin)L’après rupture du contrat de travail : ne pas négliger la sortie du salarié
- Les obligations réciproques : remise des documents de fin de contrat pour l’employeur (délai, formalisme…), restitution du matériel pour le salarié
- Les points de vigilance : gérer les créances des salariés, les avis à tiers détenteur…
- Les droits du salarié post-rupture : portabilité prévoyance, accès aux activités sociales et culturelles du CSE, intéressement, participation, accès aux données personnelles…
- Les obligations post-rupture : obligation de non-concurrence, obligation de discrétion, obligation de non-débauchage…
- Les délais pour agir – la négociation
- MARDI 17 JUIN (matin)
La protection des intérêts de l’entreprise : faire face à l’utilisation des données informatiques et des réseaux sociaux par les salariés- Contexte et enjeux : fuites de données, atteinte à la réputation, concurrence déloyale…
- Le cadre législatif et réglementaire : RGPD, respect du droit à l’image, obligation de discrétion
- Les outils : le règlement intérieur, la charte des systèmes d’information (SI) et des réseaux sociaux
- Les moyens d’action : le pouvoir disciplinaire – les problématiques (la frontière vie privée/vie professionnelle, la licéité de la preuve)
- Zoom : l’IA en entreprise
- MARDI 16 SEPTEMBRE (matin)
Le Règlement Intérieur et les chartes : des outils nécessaires- Rappel des objectifs du règlement intérieur
- Cadre légal : contenu obligatoire, mise en place…
- Mon règlement intérieur est-il à jour ?
- Les chartes : définition, types de charte en entreprise
- Cadre légal : modalité de mise en place, valeur juridique…
- MARDI 18 NOVEMBRE (matin)
Le contrôle des salariés : principe et limites- Pouvoir de direction et contrôle des salariés : quelles modalités ?
- La preuve : en perpétuelle évolution
- Contrôle de l’utilisation des outils informatiques (mails, PC, téléphone…)
- Les situations particulières : itinérants, télétravailleurs ..
Contact stagiaires et entreprise
- Manon LAMBOLEZ– 03.83.27.21.35 – m.lambolez@acd.fr
Conseils pédagogiques
- Frédéric BLAISE– 03.83.27.21.35 – f.blaise@acd.fr
