Cycle Droit Social 2025 – Paris

• Savoir mettre en œuvre, dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines et en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes du cycle de formation.
• Identifier les situations à risques et être en capacité de réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise;
• Connaître les opportunités et savoir adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise en mettant à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

• Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (assistant / responsable RH et paye / comptabilité, DRH, juristes…)
• Aucun prérequis

• 3 300 € HT par stagiaire pour les 10 séances (soit 3 960 € TTC)

• 10 séances d’une demi-journée chacune (35h au total), réparties en deux groupes : le mardi après-midi ou le jeudi après-midi, de 14 h à 17 h 30.
• Chaque séance se déroule en deux temps :
  • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel ;
  • Un thème défini à l’avance, figurant dans le programme de formation, permettant d’appréhender la pratique.

• Paris Centre (à préciser en fonction du nombre de participants et/ou des mesures sanitaires)
• Les personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le contact ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin. Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
• Possibilité d’assister à la formation à distance via Teams

• Mardi 14 ou jeudi 16 janvier
  Mener une procédure disciplinaire de manière sécurisée
  • • Les vérifications préalables : procédure conventionnelle, contenu du règlement intérieur…
    • Les différentes étapes de la procédure disciplinaire : convocation (formalisme…), entretien préalable (quid de la visioconférence ?), notification de la sanction
    • Les délais impératifs à respecter : décompte des délais, point de départ, délais de prescription

  Gérer les « incidents » : demande de report, salarié malade, salarié en congés…

• Mardi 11 ou jeudi 13 février
  Salarié ou indépendant ?
  • • Les trois critères caractéristiques du contrat de travail
    • Les autres formes de contrats à distinguer du contrat de travail
    • Zoom : cumul contrat de travail et mandat social
    • Les risques juridiques pour l’employeur (requalification, indemnités…)
    • Les bonnes pratiques à adopter pour éviter la requalification d’un contrat de prestation en contrat de travail
• Jeudi 6 ou mardi 11 mars
  S’adapter aux fluctuations/évolutions d’activité et restructurer son entreprise (presque) en douceur (hors PSE)
  • • Anticiper les mutations économiques : la GPEC
    • Adapter la durée du travail, la rémunération, le lieu de travail : l’accord de performance collective
    • Réduire les effectifs hors PSE : le plan de départ volontaire autonome, la rupture conventionnelle collective
    • Ne pas négliger la prévention des risques psychosociaux (RPS) : anticiper et gérer le stress et la résistance au changement
• Mardi 8 ou jeudi 10 avril
  Les congés payés : un an après la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE)
  
  • Présentation des principes relatifs aux congés payés : acquisition des CP, prise des CP, indemnisation des CP
    Zoom sur les jours de fractionnement
  • Rappel des principaux changements apportés par la loi DDADUE en matière de congés payés
  • Mise en pratique et cas concrets : analyse de situations réelles rencontrées en entreprise, exercices de calcul des droits à congés payés selon les nouvelles règles
• Mardi 13 ou jeudi 15 mai
  Droits à chômage des salariés : mieux les connaître pour mieux négocier les ruptures du contrat de travail
  • Conditions d’ouverture des droits à l’allocation de retour à l’emploi
  • Calcul du montant de l’allocation
  • Durée d’indemnisation et point de départ de l’indemnisation
  • Zoom sur la transaction et le différé spécifique d’indemnisation
• Mardi 10 ou jeudi 12 juin
  L’après rupture du contrat de travail
  • Les obligations réciproques : remise des documents de fin de contrat pour l’employeur (délai, formalisme…), restitution du matériel pour le salarié
  • Les points de vigilance : gérer les créances des salariés, les avis à tiers détenteur…
  • Les droits du salarié post-rupture : portabilité prévoyance, accès aux activités sociales et culturelles du CSE, intéressement, participation, accès aux données personnelles…
  • Les obligations post-rupture : obligation de non-concurrence, obligation de discrétion, obligation de non-débauchage…
    Les délais pour agir – la négociation
• Mardi 9 ou jeudi 11 septembre
  La protection des intérêts de l’entreprise face à l’utilisation des données informatiques et des réseaux sociaux par les salariés
  • Contexte et enjeux : fuites de données, atteinte à la réputation, concurrence déloyale…
  • Le cadre législatif et réglementaire : RGPD, respect du droit à l’image, obligation de discrétion
  • Les outils : le règlement intérieur, la charte des systèmes d’information (SI) et des réseaux sociaux
  • Les moyens d’action : le pouvoir disciplinaire – les problématiques (la frontière vie privée/vie professionnelle, la licéité de la preuve)
  • Zoom : l’IA en entreprise
• Mardi 7 ou jeudi 9 octobre
  La retraite à 64 ans ou le défi de la gestion des fins de carrière
  • Définition des seniors en entreprise
  • Les atouts (expérience, mémoire institutionnelle), les enjeux (prévention de la pénibilité, adaptation aux nouveaux outils de travail)
  • Les dispositifs de fin de carrière : CDD senior, cumul emploi-retraite, retraite progressive
  • Les outils : la négociation en entreprise
  • Le départ en retraite / la mise à la retraite
• Mardi 4 ou jeudi 6 novembre
  La parentalité en entreprise
  • Les congés liés à la parentalité : congé maternité, congé paternité, congé parental…
  • Les droits spécifiques des salariés-parents : autorisations d’absence, congés pour enfant malade, congés supplémentaires, allaitement en entreprise…
  • Point de vigilance : la protection des jeunes parents Bien gérer le retour d’un salarié après un congé lié à la parentalité
• Mardi 9 ou jeudi 11 décembre
  Le règlement intérieur et les chartes
  • Rappel des objectifs du règlement intérieur
  • Cadre légal : contenu obligatoire, mise en place…
  • Mon règlement intérieur est-il à jour ?
  • Les chartes : définition, types de charte en entreprise
  • Cadre légal : modalité de mise en place, valeur juridique…

Elisabeth CACHEUX – 01 45 00 41 70 – e.cacheux@acd.fr

Maryline BUHL – 01 45 00 41 70 – m.buhl@acd.fr

Présentation de la formation et bulletin d’inscription 

Conditions d’intervention