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FOCUS Activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines Les entreprises touchées par les émeutes urbaines de juillet peuvent bénéficier de l’activité partielle dans les conditions de droit commun, pour « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » : – si elles ont subi des destructions matérielles (incendies, […]

FOCUS Une meilleure prise en compte des salariées victimes d’une fausse couche Une indemnisation de la salariée sans délai de carence et une protection contre la rupture de son contrat : La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » (fausse couche), […]

FOCUS Le projet de loi sur le partage de la valeur examinée par l’Assemblée nationale Reprenant le contenu de l’A.N.I. sur le partage de la valeur, conclu en février par les partenaires sociaux, le projet de loi est examiné par les députés depuis le 26 juin 2023 en procédure accélérée. Voici ses mesures phare : Expérimentation […]

FOCUS Le SMIC revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet d’une revalorisation de 2.22% au 1er mai 2023. Pour rappel, le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de […]

FOCUS NOUVEAUTES SUR LE BULLETIN DE PAIE A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront mentionner, au-dessus du montant net à payer avant impôt sur le revenu, le montant net social. Celui-ci est égal à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages […]