Passer au contenu

Newsletter Social

Newsletter Social – Janvier 2024

Newsletter Social – Janvier 2024
Réévaluation du SMIC au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le SMIC augmentera de 1.13%. Le SMIC horaire passe donc à 11.65 euros, soit un minimum mensuel de 1 766.96 euros. Réforme de la P.P.V Le régime de la prime de partage de la valeur (P.P.V.) est modifié depuis le 1er décembre 2023 : L’employeur qui […]
Lire la suite

Newsletter Social – Novembre 2023

Newsletter Social – Novembre 2023
Revalorisation du PSS Le plafond de sécurité sociale, montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et servant également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. augmentera au 1er janvier 2024, et […]
Lire la suite

Newsletter Social – Septembre 2023

Newsletter Social – Septembre 2023
FOCUS Activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines Les entreprises touchées par les émeutes urbaines de juillet peuvent bénéficier de l’activité partielle dans les conditions de droit commun, pour « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » : – si elles ont subi des destructions matérielles (incendies, […]
Lire la suite

Newsletter Social – Juillet 2023

Newsletter Social – Juillet 2023
FOCUS Une meilleure prise en compte des salariées victimes d’une fausse couche Une indemnisation de la salariée sans délai de carence et une protection contre la rupture de son contrat : La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » (fausse couche), […]
Lire la suite

Newsletter Social – Juin 2023

Newsletter Social – Juin 2023
FOCUS Le projet de loi sur le partage de la valeur examinée par l’Assemblée nationale Reprenant le contenu de l’A.N.I. sur le partage de la valeur, conclu en février par les partenaires sociaux, le projet de loi est examiné par les députés depuis le 26 juin 2023 en procédure accélérée. Voici ses mesures phare : Expérimentation […]
Lire la suite

Newsletter Social – Mai 2023

Newsletter Social – Mai 2023
FOCUS Le SMIC revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet d’une revalorisation de 2.22% au 1er mai 2023. Pour rappel, le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de […]
Lire la suite

News Droit Social février 2023

News Droit Social février 2023
FOCUS NOUVEAUTES SUR LE BULLETIN DE PAIE A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront mentionner, au-dessus du montant net à payer avant impôt sur le revenu, le montant net social. Celui-ci est égal à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages […]
Lire la suite
Cookies ?

La version de votre navigateur est obsolète et votre appareil est exposé à des risques de sécurité.

Pour profiter d'une expérience optimale sur ce site il est fortement recommandé de mettre à jour votre navigateur ou d'en installer un autre :