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Newsletter Social

Newsletter Social – Juin 2024

Newsletter Social – Juin 2024
Réforme du partage de la valeur Deux projets de décrets d’application de la réforme transmis aux partenaires précisent notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises non couvertes par l’obligation de mise en place de la participation (moins de 50 salariés) et réalisant des bénéfices réguliers seront tenues […]
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Newsletter Social – Mai 2024

Newsletter Social – Mai 2024
Congés payés et arrêt maladie : décryptage de la loi Tout arrêt de travail ouvre désormais droit à congés payés, quelle qu’en soit l’origine : Le report de congé pourra être effectué dans la limite de 15 mois à compter de la reprise par le salarié de son poste de travail, mais le point de […]
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Newsletter Social – Avril 2024

Newsletter Social – Avril 2024
Congés payés et arrêt maladie : une solution législative ? L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement n°44, déposé par le Gouvernement le 15 mars 2024, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Il prévoit notamment : – L’assimilation des périodes de maladie simple à un temps de travail effectif ; – La […]
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Newsletter Social – Mars 2024

Newsletter Social – Mars 2024
Congés payés et arrêt maladie : nouvel épisode Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté par plusieurs arrêts l’application des dispositions du code du travail en raison de leur non-conformité au droit européen. Saisi sur la question de la constitutionnalité des règles prévues par le code du travail en matière d’acquisition des […]
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Newsletter Social – Janvier 2024

Newsletter Social – Janvier 2024
Réévaluation du SMIC au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le SMIC augmentera de 1.13%. Le SMIC horaire passe donc à 11.65 euros, soit un minimum mensuel de 1 766.96 euros. Réforme de la P.P.V Le régime de la prime de partage de la valeur (P.P.V.) est modifié depuis le 1er décembre 2023 : L’employeur qui […]
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Newsletter Social – Novembre 2023

Newsletter Social – Novembre 2023
Revalorisation du PSS Le plafond de sécurité sociale, montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et servant également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. augmentera au 1er janvier 2024, et […]
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Newsletter Social – Septembre 2023

Newsletter Social – Septembre 2023
FOCUS Activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines Les entreprises touchées par les émeutes urbaines de juillet peuvent bénéficier de l’activité partielle dans les conditions de droit commun, pour « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » : – si elles ont subi des destructions matérielles (incendies, […]
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Newsletter Social – Juillet 2023

Newsletter Social – Juillet 2023
FOCUS Une meilleure prise en compte des salariées victimes d’une fausse couche Une indemnisation de la salariée sans délai de carence et une protection contre la rupture de son contrat : La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » (fausse couche), […]
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Newsletter Social – Juin 2023

Newsletter Social – Juin 2023
FOCUS Le projet de loi sur le partage de la valeur examinée par l’Assemblée nationale Reprenant le contenu de l’A.N.I. sur le partage de la valeur, conclu en février par les partenaires sociaux, le projet de loi est examiné par les députés depuis le 26 juin 2023 en procédure accélérée. Voici ses mesures phare : Expérimentation […]
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Newsletter Social – Mai 2023

Newsletter Social – Mai 2023
FOCUS Le SMIC revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation, a fait l’objet d’une revalorisation de 2.22% au 1er mai 2023. Pour rappel, le SMIC est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de […]
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