Notre savoir-faire c’est avant tout
de savoir ce que l’on fait.
Nous sommes experts dans nos domaines.
Et uniquement dans nos domaines.
Vie de l’entreprise
- Création d’entreprise, statuts, immatriculation
- Vie sociale et suivi juridique de l’entreprise
- Cession, rapprochement, transmission, restructuration
- Opérations sur fonds de commerce
- Prévention et traitement des difficultés
Social – Ressources Humaines
- Législation du travail : relations individuelles et collectives
- Représentants du personnel, CSE
- URSSAF, sécurité sociale, protection sociale, retraite
- Santé et sécurité au travail
- Règlement intérieur, accords d’entreprise
- Intéressement, participation, épargne salariale
Commercial – Concurrence – Distribution
- Contrats commerciaux, conditions générales (CGV, CGA, CGS)
- Distribution (partenariats, franchise, concession, agence commerciale)
- Commerce international
- E-commerce, site internet
- Réglementation des prix
- Concurrence déloyale, parasitisme
- E-réputation, dénigrement
- Précontentieux, recouvrement de créances
Propriété intellectuelle / IT
- Protection du savoir-faire, du nom et du design
- Monitoring des marques et des actifs
- Contrefaçon
- Contrats d’exploitation et de cession des actifs immatériels
- Contrats de prestations informatiques
- E-commerce, CGU, mentions légales
- RGPD, données personnelles et cookies
- Objets connectés, nouvelles technologies
- Droit à l’image
Fiscalité – Patrimoine
- Fiscalité des entreprises et des particuliers
- Opérations de transmission et de restructuration
- Contrôle fiscal
- Patrimoine du dirigeant
- Déclarations
Pôle santé
- Accident du travail, maladie professionnelle, tarification
- Faute inexcusable
- Document unique, plan de prévention
- Responsabilité médicale
- Modes d’exercice des professionnels de la santé
Règlement des litiges
- Contentieux prud’homal – URSSAF
- Contentieux des affaires, civil et pénal
- Contentieux fiscal
- Recours administratifs
- Médiation, arbitrage, procédure participative
Droit public
- Droit administratif général
- Contrats et marchés publics
- Développement durable
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International
- Contrats internationaux
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- Droit de l’Union européenne
- Expatriation / Impatriation
