Notre savoir-faire c’est avant tout
de savoir ce que l’on fait.
Nous sommes experts dans nos domaines.
Et uniquement dans nos domaines.
Vie de l’entreprise
- Création d’entreprise, statuts, immatriculation
- Vie sociale et suivi juridique de l’entreprise
- Cession, rapprochement, transmission, restructuration
- Opérations sur fonds de commerce
- Prévention et traitement des difficultés
Social – Ressources Humaines
- Législation du travail : relations individuelles et collectives
- Représentants du personnel, CSE
- URSSAF, sécurité sociale, protection sociale, retraite
- Santé et sécurité au travail
- Règlement intérieur, accords d’entreprise
- Intéressement, participation, épargne salariale
Commercial – Concurrence – Distribution
- Contrats commerciaux, conditions générales (CGV, CGA, CGS)
- Distribution (partenariats, franchise, concession, agence commerciale)
- Commerce international
- E-commerce, site internet
- Réglementation des prix
- Concurrence déloyale, parasitisme
- E-réputation, dénigrement
- Précontentieux, recouvrement de créances
Propriété intellectuelle / IT
- Protection du savoir-faire, du nom et du design
- Monitoring des marques et des actifs
- Contrefaçon
- Contrats d’exploitation et de cession des actifs immatériels
- Contrats de prestations informatiques
- E-commerce, CGU, mentions légales
- RGPD, données personnelles et cookies
- Objets connectés, nouvelles technologies
- Droit à l’image
Fiscalité – Patrimoine
- Fiscalité des entreprises et des particuliers
- Opérations de transmission et de restructuration
- Contrôle fiscal
- Patrimoine du dirigeant
- Déclarations
Pôle santé
- Accident du travail, maladie professionnelle, tarification
- Faute inexcusable
- Document unique, plan de prévention
- Responsabilité médicale
- Modes d’exercice des professionnels de la santé
Règlement des litiges
- Contentieux prud’homal – URSSAF
- Contentieux des affaires, civil et pénal
- Contentieux fiscal
- Recours administratifs
- Médiation, arbitrage, procédure participative
Restructuring
- Moratoires de dettes fiscales et sociales. CCSF (commission des chefs des services Financiers, des organismes de SS et d’Assurance chômage. CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) et des Commissaires à la restructuration et à la prévention des difficultés des entreprises
- Médiations du Crédit et des Entreprises
- Mandat ad hoc et Conciliation – Cession d’entreprises prénégociée ou Prepack cession
- Sauvegarde et Redressement Judiciaire. Plans de remboursement
- Reprise d’entreprises en situations spéciales et en procédures collectives. Offres de reprises et actes de cession
- Actes liés aux procédures collectives – déclaration de créance, désignation d’un contrôleur, revendication de biens, responsabilité des dirigeants, mise en jeu des engagements de caution etc
Droit public
- Droit administratif général
- Contrats et marchés publics
- Développement durable
- Fonction publique
International
- Contrats internationaux
- Import / Export
- Droit de l’Union européenne
- Expatriation / Impatriation
