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Savoir-faire

Notre savoir-faire c’est avant tout
de savoir ce que l’on fait.
Nous sommes experts dans nos domaines.
Et uniquement dans nos domaines.

Vie de l’entreprise

  • Création d’entreprise, statuts, immatriculation
  • Vie sociale et suivi juridique de l’entreprise
  • Cession, rapprochement, transmission, restructuration
  • Opérations sur fonds de commerce
  • Prévention et traitement des difficultés

Social – Ressources Humaines

  • Législation du travail : relations individuelles et collectives
  • Représentants du personnel, CSE
  • URSSAF, sécurité sociale, protection sociale, retraite
  • Santé et sécurité au travail
  • Règlement intérieur, accords d’entreprise
  • Intéressement, participation, épargne salariale

Commercial – Concurrence – Distribution

  •  Contrats commerciaux, conditions générales (CGV, CGA, CGS)
  • Distribution (partenariats, franchise, concession, agence commerciale)
  • Commerce international
  • E-commerce, site internet
  • Réglementation des prix
  • Concurrence déloyale, parasitisme
  • E-réputation, dénigrement
  • Précontentieux, recouvrement de créances

Propriété intellectuelle / IT

  • Protection du savoir-faire, du nom et du design
  • Monitoring des marques et des actifs
  • Contrefaçon
  • Contrats d’exploitation et de cession des actifs immatériels
  • Contrats de prestations informatiques
  • E-commerce, CGU, mentions légales
  • RGPD, données personnelles et cookies
  • Objets connectés, nouvelles technologies
  • Droit à l’image

Fiscalité – Patrimoine

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers
  • Opérations de transmission et de restructuration
  • Contrôle fiscal
  • Patrimoine du dirigeant
  • Déclarations

Pôle santé

  • Accident du travail, maladie professionnelle, tarification
  • Faute inexcusable
  • Document unique, plan de prévention
  • Responsabilité médicale
  • Modes d’exercice des professionnels de la santé

Règlement des litiges

  • Contentieux prud’homal – URSSAF
  • Contentieux des affaires, civil et pénal
  • Contentieux fiscal
  • Recours administratifs
  • Médiation, arbitrage, procédure participative

Droit public

  • Droit administratif général
  • Contrats et marchés publics
  • Développement durable
  • Fonction publique

International

  • Contrats internationaux
  • Import / Export
  • Droit de l’Union européenne
  • Expatriation / Impatriation
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