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Nouveau protocole sanitaire au 29 Septembre

Novembre 2021

Le protocole sanitaire applicable aux entreprises a évolué ce jour afin de tenir compte de l'évolution de l'épidémie.

Nos experts vous aident à le mettre en place dans votre entreprise.

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Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’une visite médicale et, à son issue, déclarer le salarié inapte, y compris pendant la suspension du contrat de travail. La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail peut organiser une visite à tout moment s’il l’estime nécessaire. L’inaptitude ainsi constatée est valable dès lors que […]

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