Encadrement de la distribution des prospectus en boîtes aux lettres et pare-brise. Lire la note d’information : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2020/11/Note-dinformation-Flyer-is-over.pdf
Lire la suite
Actualités
« Flyer is over »
Recrutement d’un(e) assistant(e) juridique
Au sein du département contentieux, vous serez chargé(e) d’assurer l’accueil physique et téléphonique des clients, le tri du courrier (à l’arrivée et au départ) et le secrétariat. Vous assurerez également les missions suivantes :…
Lire la suite
Création d’un crédit d’impôt au profit de bailleurs de locaux professionnels
Le gouvernement annonce la création d’un crédit d’impôt au profit de bailleurs de locaux professionnels qui consentent des abandons de loyers aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et…
Lire la suite
Protéger ses créations intellectuelles
« J’ai une super idée 💡! » 👉 Posez-vous les bonnes questions pour assurer la protection efficace de vos créations intellectuelles. Consulter l’infographie : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2020/11/proteger-ses-creations-intellectuelles.pdf
Lire la suite
Nouveau décret sur le fonds de solidarité
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 vient de nouveau amender le dispositif mis en place depuis mars 2020 pour en assouplir les critères d’attribution et permettre le versement d’une aide mensuelle allant jusqu’à…
Lire la suite
Click & Collect
En raison du confinement, vous souhaitez proposer à vos clients un service de « click & collect », plus communément appelé « vente à distance » ?Il faut absolument adapter vos documents commerciaux et notamment vos conditions générales…
Lire la suite
Nouveau guichet unique d’ici 2023
Dans le prolongement de la loi PACTE, le décret n°2020-946 du 30 juillet 2020 désigne l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) comme nouvel organisme auprès duquel les entrepreneurs devront à terme (au plus tard…
Lire la suite
Télétravail : le travail de demain ?
Face au nouveau protocole sanitaire applicable sur l’ensemble du territoire, ACD AVOCATS a développé une formation dédiée : le Télétravail : le travail de demain ?3 heures chrono pour mieux appréhender ce bouleversement du…
Lire la suite
la CNIL publie ses lignes directrices modificatives
La CNIL vient de mettre à jour ses lignes directives en matières d’utilisation des cookies et traceurs. Consulter l’article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation
Lire la suite
Loi de finances rectificative
3ème mouture intégrant des mesures de soutien aux secteurs d’activité les plus touchés par la crise. Lire l’article des Editions Francis Lefebvre : https://www.linkedin.com/posts/les-editions-francis-lefebvre_alertes-conseils-gestion-finance-activity-6714504326187913217-pQi6
Lire la suite