Entrepreneurs : mise en place d’un guichet unique électronique

Le gouvernement a entendu simplifier la vie des entrepreneurs en instaurant, au 1er janvier, un guichet unique électronique pour traiter de l’ensemble des formalités de création, de modification et de cessation d’entreprises. Ce guichet unique vient donc remplacer les Centres de Formalités des Entreprises (CFE), les Greffes et le service Infogreffe avec qui nous avions […]

Augmentation des coûts de l’énergie : N’oubliez pas d’activer de votre « Amortisseur électricité » avant le 31 mars 2023

Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 PRESENTATION RAPIDE Un nouveau mécanisme gouvernemental « l’amortisseur électricité » vient d’être mis en place pour : les TPE ont souscrit pour leurs sites une puissance inférieure ou égale […]

Aides d’état concernant le prix de l’électricité et du gaz

Aides aux entreprises impactées par le coût de l’énergie Le gouvernement a annoncé le 19 novembre dernier les nouvelles modalités d’aides aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Vous trouverez ci-dessous : Le CP de Bercy avec un certain nombre de cas-types afin de comprendre l’impact de l’aide Un document […]

ACD Avocats rejoint Emerize !

Armin CHEVAL, avocat associé et Président de notre cabinet devient membre d’Emerize, le think tank des professionnels du chiffre et du droit. Emerize a pour vocation de promouvoir l’interprofessionnalité entre les professions réglementées du chiffre et du droit: notaires, avocats, huissiers, experts-comptables et CPI.

Énergies renouvelables

La Commission de l’UE dresse un constat à propos des obstacles les plus courants liés au processus administratif applicable aux projets dans le domaine des énergies renouvelables :– la charge administrative, – la non-transparence des procédures, – le manque de cohérence juridique ainsi que – la nature incomplète et vague du cadre et des lignes directrices qui conduisent […]

CFE : Comment vérifier ses bases d’imposition ?

Vous souhaitez comprendre et contrôler votre avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et vérifier comment est déterminée la valeur locative qui sert au calcul de cette cotisation ? Vous souhaitez également faire le point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou sur les dernières jurisprudences (GKN Driveline notamment) ? Le […]

Action en contrefaçon en cas de violation d’une licence de logiciel !

La Cour de cassation valide l’action en contrefaçon en cas de violation d’une licence de logiciel ! La voie de la contrefaçon est ainsi privilégiée par rapport à l’action en responsabilité contractuelle. Cette solution permet notamment au cocontractant-titulaire de droit d’utiliser la procédure de saisie-contrefaçon pour démontrer la contrefaçon de droit d’auteur. Ce dernier pourra, […]

Comment apporter la preuve de l’animation d’une holding animatrice ?

La réponse dans notre note d’information dédiée : Consulter la note. Le cabinet ACD vous accompagne dans la mise en place de cette documentation et de son suivi juridique (c.mangin@acd.fr / c.angelot@acd.fr).

Nouvelles modalités de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques

A la suite de la loi Climat, un décret précise les nouvelles modalités de l’information sur l’état des risques due par le bailleur et le vendeur. Sont visés les risques de recul du trait de côte, les risques miniers et de pollution des sols. L’information sera due dès la parution de l’annonce immobilière et ce à compter du […]

Appel à projets

Rejoignez la prochaine promotion de start-ups incubées de notre partenaire Grand Nancy Innovation ! Vous avez une idée de business ? Une envie de porter un projet ? Candidatez et bénéficiez : – D’un accompagnement à 360° pour structurer votre projet, valider sa faisabilité, élaborer une proposition de valeur et identifier les partenaires stratégiques – D’un appui pour […]

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