Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises,…
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Actualités
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État
Renouvellement de notre certification ISO 9001
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le renouvellement de notre certification ISO 9001, consacrant les efforts quotidiens de toutes nos équipes afin de délivrer des prestations de qualité à nos clients, en toute transparence et…
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Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
Dépistage, prise de température, règle de port du masque, désinfection des surfaces, aération des locaux,… Le protocole sanitaire en entreprise (et lieux collectifs clos) lié au coronavirus a été mis à jour au 1er…
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Nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone seront passibles d’une amende de 375 000€ en cas de non-respect de la réglementation. Article des Editions Francis Lefebvre : https://www.efl.fr/actualites/affaires/consommation/details.html?ref=f6c8aafe6-15cd-4374-8e41-a6ec16ff90ec
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Marque ? Enseigne ? Nom commercial ?
En cette rentrée, apprenez à reconnaitre vos signes distinctifs pour leur assurer une défense efficace. Consulter l’infographie : Comprendre vos signes distinctifs
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8ème édition de Grand Est Numérique
ACD participera à la 8ème édition de Grand Est Numérique les 10 et 11 septembre prochains au Centre des Congrès à Metz. Venez nous rencontrer au stand E6.
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COVID-19 et réunion des assemblées et organes sociaux
Les mesures exceptionnelles mises en place pour faciliter la réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des sociétés (assemblée à huis clos, recours à la conférence téléphonique ou à la…
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Devoir d’un associé d’informer la société de son changement d’adresse
Un associé ne peut invoquer une irrégularité de sa convocation à une assemblée générale s’il n’a pas informé la société de son changement d’adresse. Cette obligation avait déjà été affirmée pour des actionnaires de…
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Rappel sur la rémunération et la prise en charge des cotisations du gérant de SARL
Dans un arrêt du 2 juin 2020 (CA Paris 2-6-2020 n° 18/23074, O. c/ Sté Alter Egale), la Cour d’Appel de PARIS rappelle qu’en l’absence de décision collective ou d’accord des associés, une SARL n’a pas à…
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Recrutement d’un(e) juriste F/H à Epinal
Au sein du département droit public, vous travaillerez en lien direct avec un associé principalement sur notre site d’EPINAL, tant en conseil qu’en contentieux, en matière de droit public (commande publique, collectivités territoriales, fonction…
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