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Actualités

ACD Avocats rejoint Emerize !

ACD Avocats rejoint Emerize !
Armin CHEVAL, avocat associé et Président de notre cabinet devient membre d’Emerize, le think tank des professionnels du chiffre et du droit. Emerize a pour vocation de promouvoir l’interprofessionnalité entre les professions réglementées du chiffre et du droit: notaires, avocats, huissiers, experts-comptables et CPI.
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Énergies renouvelables

Énergies renouvelables
La Commission de l’UE dresse un constat à propos des obstacles les plus courants liés au processus administratif applicable aux projets dans le domaine des énergies renouvelables :– la charge administrative, – la non-transparence des procédures, – le manque de cohérence juridique ainsi que – la nature incomplète et vague du cadre et des lignes directrices qui conduisent […]
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CFE : Comment vérifier ses bases d’imposition ?

CFE : Comment vérifier ses bases d’imposition ?
Vous souhaitez comprendre et contrôler votre avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et vérifier comment est déterminée la valeur locative qui sert au calcul de cette cotisation ? Vous souhaitez également faire le point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou sur les dernières jurisprudences (GKN Driveline notamment) ? Le […]
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Action en contrefaçon en cas de violation d’une licence de logiciel !

Action en contrefaçon en cas de violation d’une licence de logiciel !
La Cour de cassation valide l’action en contrefaçon en cas de violation d’une licence de logiciel ! La voie de la contrefaçon est ainsi privilégiée par rapport à l’action en responsabilité contractuelle. Cette solution permet notamment au cocontractant-titulaire de droit d’utiliser la procédure de saisie-contrefaçon pour démontrer la contrefaçon de droit d’auteur. Ce dernier pourra, […]
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Comment apporter la preuve de l’animation d’une holding animatrice ?

Comment apporter la preuve de l’animation d’une holding animatrice ?
La réponse dans notre note d’information dédiée : Consulter la note. Le cabinet ACD vous accompagne dans la mise en place de cette documentation et de son suivi juridique (c.mangin@acd.fr / c.angelot@acd.fr).
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Nouvelles modalités de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques

Nouvelles modalités de l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques
A la suite de la loi Climat, un décret précise les nouvelles modalités de l’information sur l’état des risques due par le bailleur et le vendeur. Sont visés les risques de recul du trait de côte, les risques miniers et de pollution des sols. L’information sera due dès la parution de l’annonce immobilière et ce à compter du […]
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Appel à projets

Appel à projets
Rejoignez la prochaine promotion de start-ups incubées de notre partenaire Grand Nancy Innovation ! Vous avez une idée de business ? Une envie de porter un projet ? Candidatez et bénéficiez : – D’un accompagnement à 360° pour structurer votre projet, valider sa faisabilité, élaborer une proposition de valeur et identifier les partenaires stratégiques  – D’un appui pour […]
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Démarchage téléphonique, nouveau plan de numérotation nationale

Démarchage téléphonique, nouveau plan de numérotation nationale
En plus de BLOCTEL, dispositif auprès duquel un consommateur peut s’inscrire pour s’opposer au démarchage téléphonique, l’ARCEP a dévoilé le nouveau plan de numération nationale entrant en vigueur dès 2023, visant à lutter contre les fraudes et abus téléphoniques.  Dorénavant, les numéros « 06 » et « 07 » seront attribués aux communications interpersonnelles, les « 09 » seront réservés aux […]
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Evolutions de la loi de finances pour les JEI

Evolutions de la loi de finances pour les JEI
La loi de finances pour 2022 a allongé de 8 à 11 ans la durée pendant laquelle une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou jeune entreprise universitaire (JEU) et a précisé que les dépenses éligibles au « CICo » devaient être prises en compte dans le calcul du seuil de […]
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Octobre Rose

Octobre Rose
Hier à Épinal a débuté la participation du cabinet à l’évènement Octobre Rose, dans la joie et la bonne humeur. L’ensemble de notre équipe se mobilisera dans toutes les villes où le cabinet ACD AVOCATS est implanté en témoignage de son soutien à la lutte contre le cancer du sein.
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