Employeurs attention ! Les salariés que vous employez détiennent des droits sur leurs créations. De très nombreux employeurs pensent [à tort] être titulaires des droits portant sur le travail de leurs salariés. Consulter la…
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Cession droits d’auteur vs. salariés
Covid-19 – Soutien de trésorerie aux entreprises
Création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Lire l’article des Editions Francis Lefebvre : https://www.linkedin.com/posts/les-editions-francis-lefebvre_alertes-conseils-gestion-du-patrimoine-activity-6690869699418316801-nnqz/
Lire la suiteRéglementation applicable aux soldes
L’heure est aux bonnes affaires pour les entreprises après les événements du Covid-19 mais c’est aussi le temps des contrôles de la DGCCRF : attention à bien respecter la réglementation applicable aux soldes.
Lire la suiteNouveau règlement « Plateform to Business » (P2B)
Le règlement européen « P2B » vient encadrer les relations entre les plateformes en ligne (Amazon, AirBnb, Google, Facebook, Leboncoin, etc.) et ses utilisateurs. Au menu, plus de transparence et plus de responsabilités pour ces acteurs…
Lire la suiteCOVID-19 – Reconnaissance en tant que maladie professionnelle
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. Principales dispositions dans l’attente des textes réglementaires : Création d’un tableau de…
Lire la suiteLe Conseil d’Etat confirme la sanction contre Google
Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de 50 millions d’euros prononcée par la Cnil contre Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.…
Lire la suiteNouveau protocole sanitaire applicable en entreprise
Ce nouveau protocole a pour objectif de permettre un retour des salariés au travail. Il remplace le protocole du 3 mai 2020 en assouplissant un certain nombre de dispositions. Principales évolutions : Fin des…
Lire la suiteCensure par le Conseil Constitutionnel de la proposition de Loi « Avia »
Censure par le Conseil Constitutionnel de la proposition de Loi « Avia » relative à la lutte contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux jugée trop liberticide. Article de France TV Info : https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/haine-en-ligne-cinq-questions-sur-la-censure-de-la-loi-avia-par-le-conseil-constitutionnel_4014035.html
Lire la suiteVous vous apprêtez à louer votre logement sur Airbnb ?
Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’Airbnb jouait un rôle actif dans la mise en relation des voyageurs et des hôtes. Par conséquent, elle ne joue…
Lire la suiteJournée mondiale anti-contrefaçon
La journée mondiale anti-contrefaçon qui se tient aujourd’hui, mercredi 10 juin 2020, est l’occasion de rappeler pourquoi la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue. Article de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr/internationales/10-juin-la-journee-mondiale-anti-contrefacon
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