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Actualités

Newsletter Social – Janvier 2024

Newsletter Social – Janvier 2024
Réévaluation du SMIC au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le SMIC augmentera de 1.13%. Le SMIC horaire passe donc à 11.65 euros, soit un minimum mensuel de 1 766.96 euros. Réforme de la P.P.V Le régime de la prime de partage de la valeur (P.P.V.) est modifié depuis le 1er décembre 2023 : L’employeur qui […]
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Newsletter Social – Novembre 2023

Newsletter Social – Novembre 2023
Revalorisation du PSS Le plafond de sécurité sociale, montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et servant également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. augmentera au 1er janvier 2024, et […]
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Projet de Loi de Finances 2024

Projet de Loi de Finances 2024
I. IMPOSITION DES RESULTATS L’article 4 du projet de loi de finances transpose en droit interne la Directive dite « Pilier 2 » UE 2022/2523 du 14 décembre 2022, en soumettant à une imposition minimum de 15 % les groupes multinationaux ou nationaux (groupe dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 750 millions au cours d’aux moins […]
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ACD Avocats annonce l’intégration de RDT Avocats, renforçant ainsi sa présence dans le Grand Est

ACD Avocats annonce l’intégration de RDT Avocats, renforçant ainsi sa présence dans le Grand Est
ACD Avocats, leader dans le Grand Est, est ravi d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz.Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions, en début d’année, à Paris (acquisition des cabinets Bidon & Associés et ADEONE intervenant en […]
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Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Une holding est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des parts ou des actions dans d’autres entreprises, appelées filiales. Ces dernières sont impliquées dans diverses activités économiques sans que la holding ne produise de biens ou de services elle-même. La holding gère et contrôle ces diverses participations. Il existe deux types de holding […]
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« Salarié » vs. « Freelance » : défaite par K.O en cas de méconnaissance de la loi

« Salarié » vs. « Freelance » : défaite par K.O en cas de méconnaissance de la loi
CONTEXTE L’apparition de nouveaux acteurs économiques et de nouvelles formes de travail à l’heure de l’ubérisation a fait éclore la notion de salariat déguisé, et a mis en lumière la question de l’opposition entre le statut de salarié et celui de prestataire de services. Par prestataire de services, ou « freelances » dans certains secteurs, on entend toute […]
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Newsletter Social – Septembre 2023

Newsletter Social – Septembre 2023
FOCUS Activité partielle pour les entreprises touchées par les émeutes urbaines Les entreprises touchées par les émeutes urbaines de juillet peuvent bénéficier de l’activité partielle dans les conditions de droit commun, pour « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » : – si elles ont subi des destructions matérielles (incendies, […]
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Newsletter Social – Juillet 2023

Newsletter Social – Juillet 2023
FOCUS Une meilleure prise en compte des salariées victimes d’une fausse couche Une indemnisation de la salariée sans délai de carence et une protection contre la rupture de son contrat : La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » (fausse couche), […]
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Nouvelle actualité juridique en droit des contrats

Nouvelle actualité juridique en droit des contrats
Le 13 avril 2023, la Cour de cassation admet qu’un professionnel puisse se prévaloir du régime des contrats conclus hors établissement, sous réserve de la réunion de deux critères : l’objet du contrat conclu doit se situer hors du champ de l’activité principale du professionnel ; et la taille de la structure doit être limitée […]
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Newsletter Social – Juin 2023

Newsletter Social – Juin 2023
FOCUS Le projet de loi sur le partage de la valeur examinée par l’Assemblée nationale Reprenant le contenu de l’A.N.I. sur le partage de la valeur, conclu en février par les partenaires sociaux, le projet de loi est examiné par les députés depuis le 26 juin 2023 en procédure accélérée. Voici ses mesures phare : Expérimentation […]
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