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Actualités

Newsletter Social – Juin 2024

Newsletter Social – Juin 2024
Réforme du partage de la valeur Deux projets de décrets d’application de la réforme transmis aux partenaires précisent notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises non couvertes par l’obligation de mise en place de la participation (moins de 50 salariés) et réalisant des bénéfices réguliers seront tenues […]
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Newsletter Social – Mai 2024

Newsletter Social – Mai 2024
Congés payés et arrêt maladie : décryptage de la loi Tout arrêt de travail ouvre désormais droit à congés payés, quelle qu’en soit l’origine : Le report de congé pourra être effectué dans la limite de 15 mois à compter de la reprise par le salarié de son poste de travail, mais le point de […]
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Newsletter Social – Avril 2024

Newsletter Social – Avril 2024
Congés payés et arrêt maladie : une solution législative ? L’Assemblée Nationale a adopté l’amendement n°44, déposé par le Gouvernement le 15 mars 2024, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne. Il prévoit notamment : – L’assimilation des périodes de maladie simple à un temps de travail effectif ; – La […]
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ACTUALITÉS DROIT DES SOCIÉTÉS, FISCAL, COMMERCIAL

Focus sur l’ordonnance n°2023-77 de février 2023 relative à l’exercice en société de professions libérales réglementées A) Le cadre général de l’ordonnance B) Focus sur les sociétés d’exercice libéral (SEL) des professions juridiques ou judiciaires C) Focus sur l’ordonnance appliquée aux professions de santé Focus sur l’ordonnance n°2023-77 de février 2023 relative à l’exercice en société de professions libérales […]
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Newsletter Social – Mars 2024

Newsletter Social – Mars 2024
Congés payés et arrêt maladie : nouvel épisode Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté par plusieurs arrêts l’application des dispositions du code du travail en raison de leur non-conformité au droit européen. Saisi sur la question de la constitutionnalité des règles prévues par le code du travail en matière d’acquisition des […]
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Newsletter Social – Janvier 2024

Newsletter Social – Janvier 2024
Réévaluation du SMIC au 1er janvier 2024 Au 1er janvier 2024, le SMIC augmentera de 1.13%. Le SMIC horaire passe donc à 11.65 euros, soit un minimum mensuel de 1 766.96 euros. Réforme de la P.P.V Le régime de la prime de partage de la valeur (P.P.V.) est modifié depuis le 1er décembre 2023 : L’employeur qui […]
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Newsletter Social – Novembre 2023

Newsletter Social – Novembre 2023
Revalorisation du PSS Le plafond de sécurité sociale, montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et servant également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. augmentera au 1er janvier 2024, et […]
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Projet de Loi de Finances 2024

Projet de Loi de Finances 2024
I. IMPOSITION DES RESULTATS L’article 4 du projet de loi de finances transpose en droit interne la Directive dite « Pilier 2 » UE 2022/2523 du 14 décembre 2022, en soumettant à une imposition minimum de 15 % les groupes multinationaux ou nationaux (groupe dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 750 millions au cours d’aux moins […]
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ACD Avocats annonce l’intégration de RDT Avocats, renforçant ainsi sa présence dans le Grand Est

ACD Avocats annonce l’intégration de RDT Avocats, renforçant ainsi sa présence dans le Grand Est
ACD Avocats, leader dans le Grand Est, est ravi d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz.Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions, en début d’année, à Paris (acquisition des cabinets Bidon & Associés et ADEONE intervenant en […]
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Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
Une holding est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des parts ou des actions dans d’autres entreprises, appelées filiales. Ces dernières sont impliquées dans diverses activités économiques sans que la holding ne produise de biens ou de services elle-même. La holding gère et contrôle ces diverses participations. Il existe deux types de holding […]
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