Rémunération variable : les points de vigilance à retenir

Dans un article publié au sein de la Revue des Directions Juridiques & Conformité, Benoît Cazin, avocat associé, et Gratiane Kressmann, avocat counsel du cabinet ACD Avocats, analysent les principales décisions rendues en 2025 et début 2026 en matière de rémunération variable.

Cette jurisprudence récente rappelle la nécessité pour les employeurs de sécuriser leurs dispositifs de rémunération variable : fixation d’objectifs clairs et réalistes, formalisation écrite des modalités de calcul, justification des résultats obtenus et respect du cadre contractuel.

Les juges sanctionnent notamment l’absence ou le retard dans la fixation des objectifs, leur modification unilatérale ou encore le manque de transparence dans le calcul des primes. À défaut, les risques contentieux peuvent être importants et, dans certains cas, conduire à une remise en cause du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Une analyse qui souligne l'importance d'une gestion rigoureuse et sécurisée de la rémunération variable.

Retrouvez l'intégralité de l'article ici : https://www.village-justice.com/articles/numero-111-revue-des-directions-juridiques-conformite-est-paru-special-droit,57580.html