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Pénal des Affaires
Prévenir et défendre les entreprises face aux délits
Nous intervenons en pénal des affaires tous secteurs d’activité confondus afin de défendre les dirigeants et entreprises impliqués dans des affaires portant sur tous types d’infractions, qu’elles soient économiques (délit d’initié, corruption, abus de biens sociaux), liées à la santé et sécurité au travail, au droit fiscal (fraudes), aux délits de presse (diffamation, e-réputation) ou encore aux contrôles de la DGCCRF.
Notre approche consiste prioritairement à soutenir les dirigeants faisant face aux autorités et aux tribunaux répressifs. Grâce à un processus rigoureux et adapté à chaque délit, en coordination avec toutes les équipes du cabinet, nous fournissons un accompagnement sur mesure en fonction de la gravité des faits reprochés.
Nos domaines d’intervention
- Pénal commercial : contrôles DGCCRF, délits de presse (diffamation, e-réputation)
- Pénal fiscal : fraudes fiscales
- Santé et sécurité au travail : responsabilité pénale des dirigeants
- Accompagnement sur mesure en fonction des infractions
Pénal des Affaires
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Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Social
Le saviez-vous ? Un accident de trajet ne protège pas contre le licenciement ?
Contrairement à un accident du travail, un salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.
Mai 2026
Social
Présomption de démission et reprise du travail hors délai
Le salarié qui abandonne volontairement son poste peut être mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de reprendre le travail dans un délai de 15 jours minimum à compter de la date de présentation de cette mise en demeure. Dans une réponse à la mise en demeure, le salarié peut faire valoir […]
Mai 2026
Social
Grève et manquements de l’employeur : prescription applicable
La grève ayant pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail, l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire pendant la période de cessation du travail. Ce n’est que dans le cas où les salariés se sont trouvés dans une situation contraignante telle qu’ils ont été obligés de cesser le travail pour faire respecter […]
Mai 2026
