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Pénal des Affaires
Prévenir et défendre les entreprises face aux délits
Nous intervenons en pénal des affaires tous secteurs d’activité confondus afin de défendre les dirigeants et entreprises impliqués dans des affaires portant sur tous types d’infractions, qu’elles soient économiques (délit d’initié, corruption, abus de biens sociaux), liées à la santé et sécurité au travail, au droit fiscal (fraudes), aux délits de presse (diffamation, e-réputation) ou encore aux contrôles de la DGCCRF.
Notre approche consiste prioritairement à soutenir les dirigeants faisant face aux autorités et aux tribunaux répressifs. Grâce à un processus rigoureux et adapté à chaque délit, en coordination avec toutes les équipes du cabinet, nous fournissons un accompagnement sur mesure en fonction de la gravité des faits reprochés.
Nos domaines d’intervention
- Pénal commercial : contrôles DGCCRF, délits de presse (diffamation, e-réputation)
- Pénal fiscal : fraudes fiscales
- Santé et sécurité au travail : responsabilité pénale des dirigeants
- Accompagnement sur mesure en fonction des infractions
Pénal des Affaires
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Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Corporate M&A
Rachat de parts et compte courant : une séparation qui peut coûter cher !
La Cour de cassation rappelle que le rachat des parts d’un associé par une société n’entraîne pas automatiquement le remboursement de son compte courant, sauf stipulation contraire. En l’espèce, un associé d’une Selarl avait accepté le rachat de ses parts en vue d’une restructuration, mais n’avait pas obtenu le remboursement de son compte courant. Il […]
Mars 2025
Actualités
Cotisations sociales et avantages en nature : décryptage des nouvelles règles pour les véhicules
Préambule Jusqu’à présent, les avantages en nature étaient évalués selon les modalités fixées par l’arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025 a abrogé ce dernier afin de le remplacer. Mais attention, les dispositions antérieures demeurent applicables pour les véhicules qui sont mis à disposition du salarié avant le 1er février 2025. […]
Mars 2025
Fiscal
Management Packages & LBO : quid de l’impact de la nouvelle donne fiscale sur l’actionnariat salarié ?
La loi de finances pour 2025 réforme et codifie le régime fiscal applicable aux managements packages. Ainsi, le régime fiscal des différents instruments utilisés dans le cadre essentiellement des « LBO » est unifié et codifié à l’article 163 Bis H du CGI. Jusque là, seuls quelques outils d’intéressement au capital bénéficiaient d’un régime fiscal […]
Mars 2025
