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Pénal des Affaires
Prévenir et défendre les entreprises face aux délits
Nous intervenons en pénal des affaires tous secteurs d’activité confondus afin de défendre les dirigeants et entreprises impliqués dans des affaires portant sur tous types d’infractions, qu’elles soient économiques (délit d’initié, corruption, abus de biens sociaux), liées à la santé et sécurité au travail, au droit fiscal (fraudes), aux délits de presse (diffamation, e-réputation) ou encore aux contrôles de la DGCCRF.
Notre approche consiste prioritairement à soutenir les dirigeants faisant face aux autorités et aux tribunaux répressifs. Grâce à un processus rigoureux et adapté à chaque délit, en coordination avec toutes les équipes du cabinet, nous fournissons un accompagnement sur mesure en fonction de la gravité des faits reprochés.
Nos domaines d’intervention
- Pénal commercial : contrôles DGCCRF, délits de presse (diffamation, e-réputation)
- Pénal fiscal : fraudes fiscales
- Santé et sécurité au travail : responsabilité pénale des dirigeants
- Accompagnement sur mesure en fonction des infractions
Pénal des Affaires
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Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Social
Le Saviez-vous ? Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurants ?
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que le salarié présent dans les locaux de l’entreprise. L’employeur ne peut donc refuser l’octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail. Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373 et 24-10.566
Décembre 2025
Social
Evaluation des salariés et critères subjectifs
Si l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail des salariés, la méthode d’évaluation qu’il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Les notions d’optimisme, d’honnêteté et de bon sens utilisés avaient une connotation moralisatrice rejaillissant sur […]
Décembre 2025
Social
Inaptitude et contestation du poste de reclassement
Selon les dispositions du Code du travail, l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en matière d’inaptitude lui impose de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à celui précédemment occupé et qui tient compte des indications formulées par le médecin du travail. Ainsi, en pratique, si le […]
Décembre 2025
