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Public, énergie et environnement

Accompagner vos projets dans le respect des normes publiques et environnementales

Notre équipe spécialisée en droit public et environnement vous accompagne dans la gestion juridique de vos projets soumis à la réglementation publique et environnementale. Que vous soyez une entreprise opérant sur des marchés publics, une collectivité territoriale ou une EPCI, nous vous aidons à structurer vos activités en conformité avec les normes en vigueur.

Nous intervenons auprès de nombreux acteurs publics et privés, notamment dans les secteurs de l'énergie, de l'infrastructure, de l'eau et des déchets, ainsi que du BTP. Grâce à notre expérience, nous vous conseillons aussi bien sur les contrats publics que sur les réglementations relatives à la protection de l'environnement. Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets, de la passation de marchés publics jusqu’à la gestion des litiges environnementaux complexes.

Notre équipe est reconnue pour sa spécialisation en droit public, avec une solide expérience dans le traitement des dossiers de marchés publics et de gestion des risques environnementaux. Nous intervenons également dans les contentieux relatifs aux décisions administratives et dans l'accompagnement des entreprises face aux obligations légales en matière de développement durable.

Nos domaines d’intervention

  • Contrats et marchés publics (passation, suivi d'exécution, réception, décennale...)
  • Missions d'AMO juridique sur les concessions de service public
  • Urbanisme (permis de construire, ...)
  • Droit de l'environnement : ICPE, Sols pollués, Loi sur l'eau
  • Contestation de sanction administrative / titre exécutoire / amende administrative
  • Fonction publique
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Thibaut  Cuny
Avocat Associé

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