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Thibaut Cuny

Avocat Associé
  • t.cuny@acd.fr

    • Me Thibaut CUNY accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et/ou contentieuses en matière de contrats et marchés publics, droit de la fonction publique, urbanisme et aménagement, droit public général, droit public des affaires, intervention publique économique, droit électoral, assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalité, droit des énergies (éolien, biomasse, méthanisation...) , droit du développement durable (réseau de chaleur, gestion des déchets, ICPE...) fiscalité et taxes locales...

    Ses domaines d’intervention

    Due Digilence (sociale/fiscale/IP/ environnementale)
    Fonction publique
    Marchés publics
    Conformité RGPD
    Droit des énergies renouvelables
    Droit des déchets
    Sites et sols pollués
    Autorisations et installations classées
    Autorisations administratives et environnementales
    ESS
    Précontentieux / Transactions
    Recouvrement de créances
    MARC/MARD /Médiation
    Contentieux immobilier
    Contentieux devant les ordres professionnels
    Pénal public

    Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

    Retrouver toutes nos actualités
    Social
    Le saviez-vous ? Le salarié peut-il exiger de son employeur la communication de ses emails émis/reçus grâce à sa messagerie professionnelle ? OUI
    La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel ayant retenu que les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens du RGPD auxquels le salarié peut accéder. L’employeur doit lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu. Seule exception : si […]
    Juillet 2025
    Social
    L’employeur doit s’assurer du respect des préconisations médicales, même dans les entreprises clientes
    La Cour de cassation considère que l’’employeur, tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur que […]
    Juillet 2025
    Social
    Licenciement nul d’une salariée entretenant une liaison avec le président de la société
    Une salariée, responsable des ressources humaines, est licenciée pour faute grave après que sa liaison avec le président de la société a été découverte par son épouse, directrice générale au sein de la même société. La Cour de cassation rappelle que tout « salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect […]
    Juillet 2025