Thibaut Cuny

Avocat Associé

+33 (0)3 29 81 89 89
Nancy Paris Épinal Metz Thionville

Public, énergie et environnement

t.cuny@acd.fr

Me Thibaut CUNY accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et/ou contentieuses en matière de contrats et marchés publics, droit de la fonction publique, urbanisme et aménagement, droit public général, droit public des affaires, intervention publique économique, droit électoral, assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalité, droit des énergies (éolien, biomasse, méthanisation...) , droit du développement durable (réseau de chaleur, gestion des déchets, ICPE...) fiscalité et taxes locales...

Ses domaines d’intervention

Due Digilence (sociale/fiscale/IP/ environnementale)
Fonction publique
Marchés publics
Conformité RGPD
Droit des énergies renouvelables
Droit des déchets
Sites et sols pollués
Autorisations et installations classées
Autorisations administratives et environnementales
ESS
Précontentieux / Transactions
Recouvrement de créances
MARC/MARD /Médiation
Contentieux immobilier
Contentieux devant les ordres professionnels
Pénal public

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

Retrouver toutes nos actualités

Social

Le saviez-vous ? L’inaptitude peut être prononcée à l’initiative du médecin du travail

Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’une visite médicale et, à son issue, déclarer le salarié inapte, y compris pendant la suspension du contrat de travail. La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail peut organiser une visite à tout moment s’il l’estime nécessaire. L’inaptitude ainsi constatée est valable dès lors que […]

Avril 2026

Social

Passeport de prévention

Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement du passeport de prévention, dispositif destiné à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et d’en faciliter la gestion. Issu de l’ANI du 9 décembre 2020 et institué par la […]

Avril 2026

Social

Intitulé de poste et bulletin de paie

Tout paiement de salaire oblige l’employeur à délivrer un bulletin de paie comportant diverses mentions obligatoires et notamment la convention collective applicable ou l’emploi du salarié. Il doit s’agir de l’emploi réellement exercé, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. A défaut, le salarié peut saisir la justice pour contraindre l’employeur […]

Avril 2026