Fermer
Fermer
Contactez-nous Contactez-nous
Linkedin
Retour

Thibaut Cuny

Avocat Associé
  • t.cuny@acd.fr

    • Me Thibaut CUNY accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques et/ou contentieuses en matière de contrats et marchés publics, droit de la fonction publique, urbanisme et aménagement, droit public général, droit public des affaires, intervention publique économique, droit électoral, assistance juridique à maîtrise d'ouvrage, droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalité, droit des énergies (éolien, biomasse, méthanisation...) , droit du développement durable (réseau de chaleur, gestion des déchets, ICPE...) fiscalité et taxes locales...

    Ses domaines d’intervention

    Due Digilence (sociale/fiscale/IP/ environnementale)
    Fonction publique
    Marchés publics
    Conformité RGPD
    Droit des énergies renouvelables
    Droit des déchets
    Sites et sols pollués
    Autorisations et installations classées
    Autorisations administratives et environnementales
    ESS
    Précontentieux / Transactions
    Recouvrement de créances
    MARC/MARD /Médiation
    Contentieux immobilier
    Contentieux devant les ordres professionnels
    Pénal public

    Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

    Retrouver toutes nos actualités
    Non classifié(e)
    Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement
    Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]
    Décembre 2024
    Non classifié(e)
    Licenciement et grossesse
    Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]
    Décembre 2024
    Non classifié(e)
    SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024
    Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.
    Décembre 2024