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Site (ci-après « le site ») : www.acd.fr ;

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : « ACD Avocats», SAS au capital de 600 00 euros, dont le siège social est situé 165, boulevard d’Haussonville – 54000 NANCY, immatriculée au RCS de Nancy n° 759 800 816, représentée par M. Armin CHAVAL, en sa qualité de Président du Directoire ;

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 759 800 816.

Numéro de téléphone : 03 83 27 21 35 ;

Courriel : contact@acd.fr ;

Directeur de la publication : M. Armin CHEVAL

Conception, réalisation, hébergement : Eliott & Markus – SARL au capital de 212 320 € dont le siège est situé au 10 rue Myrha 75018 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n°483 385 902, représentée par Mme. Gwénaëlle Henri, en sa qualité de gérante ;

Article 2 — Contenu du site

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Article 3 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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Article 4 — Responsabilités

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  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 — Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@acd.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

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Article 6 — Contactez-nous

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