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Article 1 — Informations Légales

Site (ci-après « le site ») : www.acd.fr ;

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : « AUDIT CONSEIL DÉFENSE », SELAFA au capital de 500 00 euros, dont le siège social est situé 165, boulevard d’Haussonville – 54000 NANCY, immatriculée au RCS de Nancy n° 759 800 816, représentée par M. Cyrille GUENIOT, en sa qualité de Président du Directoire ;

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 759 800 816.

Numéro de téléphone : 03 83 27 21 35 ;

Courriel : contact@acd.fr ;

Directeur de la publication : M. Cyrille GUENIOT

Conception, réalisation, hébergement : ANAMORPHIK – SARL au capital de 8512 € dont le siège est situé au 2, rue Jacques Villermaux MEDIAPARC, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°420 055 550, représentée par M. Vincent Dhyèvre, en sa qualité de gérant ;

Article 2 — Contenu du site

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Article 4 — Responsabilités

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 7 — Contactez-nous

Pour toute question sur le site, ou concernant les informations figurant sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@acd.fr.

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