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Contentieux des Affaires  

Résoudre vos litiges avec réactivité et créativité pour protéger vos intérêts

Notre expertise en contentieux des affaires couvre un large éventail de litiges dans tous les secteurs et pour toutes tailles d'entreprises. Nous intervenons aussi bien en matière de contentieux commercial (recouvrement, litiges contractuels, vices cachés), social (prud’hommes), bancaire (cautions dirigeantes), qu’en contentieux IP/IT (contrefaçon de marques, droits d'auteur, litiges CNIL), sans oublier la concurrence déloyale, les contentieux immobiliers, ainsi que les litiges relatifs .

Nous nous distinguons par une forte réactivité, une maîtrise des sujets complexes et une capacité d'inventivité pour surmonter les contraintes. Notre équipe, forte de l'expérience globale d'ACD et des années de pratique de chacun de ses associés, gère quotidiennement ces contentieux avec une approche personnalisée et pragmatique.

Nos domaines d’intervention

  • Contentieux commercial, social, bancaire, et IP/IT
  • Contentieux immobilier et construction
  • Contentieux public et urbanisme
  • Concurrence déloyale et vol de données
  • Procédures collectives et difficultés des entreprises
  • Contentieux devant les Ordres pour les professions libérales

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

Contentieux des Affaires  
La fraude au président : quels recours pour les entreprises victimes ?
L’usurpation de l’identité d’un dirigeant dans le but de déclencher un virement bancaire, plus connue sous le nom de fraude au président, figure parmi les escroqueries les plus redoutables pour les entreprises, tant par sa sophistication que par ses conséquences financières. Dans un article publié par Décideurs Juridiques, nos associés Hervé Renoux et Loris Palumbo proposent un éclairage juridique complet sur […]
Mai 2025
Contentieux des Affaires  
ACD AVOCATS distingué dans le classement Décideurs 2025 : Contentieux & Arbitrage
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre cabinet figure au classement 2025 de Décideurs Magazine – Leaders League, dans la catégorie Contentieux & Arbitrage, avec les distinctions suivantes : • Contentieux financier & haut de bilan : pratique réputée• Droit pénal des affaires : pratique réputée• Contentieux commercial jusqu’à 100M€ : pratique réputée Ces reconnaissances soulignent l’expertise de nos associés Loris Palumbo et Hervé Renoux, ainsi […]
Mai 2025
Social
Licenciement après arrêt maladie : quel salaire de référence retenir ?
Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie à la date de son licenciement, cet arrêt faisant suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des […]
Mai 2025