Société d’Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d’avocats d’affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l’entreprise et de son dirigeant.

Le Point et Statista ont décerné à ACD la distinction

« Meilleurs Cabinets d’Avocats 2019 »

white-acd

FÊTE SES 60 ANS

Bon anniversaire ACD !

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l’ensemble des problématiques juridiques qui peuvent se présenter à l’entreprise ou au particulier.

Nous assurons votre défense, en toute confidentialité, devant toute juridiction française ou transfrontalière en matière commerciale, civile, pénale ou prud’homale.

Forts d’une équipe de plus de 50 personnes, vous trouverez toujours l’interlocuteur qui répondra à votre question, quel que soit le degré de complexité et d’urgence de celle-ci.

Nous faisons partie du réseau pluridisciplinaire Juris Défi dont nous avons été l’un des membres fondateurs.

Nous sommes également fondateur du GIE « Groupe ACD » qui regroupe des professionnels du droit afin de compléter notre offre globale.

Bien implantés dans les réseaux d’entrepreneurs, nous intervenons au cours de conférences ou de colloques. Nous proposons également des formations, sous formes de cycles thématiques, pour permettre à nos clients de mieux anticiper et maîtriser les évolutions juridiques, et d’assurer une bonne gestion de leurs risques juridiques et financiers.

La qualité de nos prestations a été reconnue par l’obtention de la certification ISO 9001 qui vous assure un service continu, personnalisé, confidentiel et sécurisé, ainsi qu’une transparence de nos honoraires.

membre-juris-defi

Honoraires

Honoraires au temps passé ou au forfait

Les honoraires du cabinet peuvent être calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission qui nous a été confiée.

À tout moment, nous sommes capables de vous informer sur le nombre d’heures déjà consacrées à votre dossier.

Selon les contraintes d’un dossier, les honoraires du cabinet peuvent être également calculés de manière forfaitaire.

Dans tous les cas, une convention d’honoraires est conclue préalablement à notre intervention, détaillant notre mission, ses modalités et son coût, excluant ainsi toute surprise.

Abonnements

Dans le cadre d’abonnements annuels, nous proposons aux dirigeants d’entreprises une assistance juridique et rédactionnelle, tant en droit social qu’en droit des sociétés, commercial ou fiscal.

La gestion de l’abonnement est parfaitement maitrisée dès sa conclusion et reflète la relation de confiance nécessaire entre l’entreprise et nos équipes.

La récurrence de nos interventions nous permet de mieux connaître l’entreprise et assure donc au dirigeant d’entreprise un accompagnement sur-mesure pour l’ensemble de ses prises de décision.

Nos différentes formules sont adaptées à la fois à la taille de l’entreprise et à ses besoins, personnalisant ainsi la relation du dirigeant et de son avocat.

Un abonnement en droit social, qu’est-ce que c’est ?

Nous proposons aux dirigeants d’entreprises une assistance annuelle tant dans ses rapports avec ses salariés, les instances représentatives du personnel, que les organismes extérieurs (URSSAF, CPAM, etc.), mais aussi, un accompagnement dans le cadre de ses prises de décision en matière de gestion du personnel.

L’objectif est de sortir le dirigeant de son isolement en lui permettant de pouvoir confronter en permanence ses idées et ses choix, de manière à sécuriser et optimiser la gestion du personnel au sein de son entreprise.

Un abonnement en droit des sociétés, qu’est-ce que c’est ?

Nous proposons des conseils relatifs au fonctionnement de l’entreprise tout au long de l’année ainsi qu’une assistance concernant la tenue des assemblées annuelles obligatoires ou non (notamment la préparation et rédaction des différents documents, la tenue des registres, la coordination des différents intervenants, etc.).

En plus de ce suivi juridique, nous nous tenons à disposition pour toute consultation en matière de droit des sociétés, fiscalité, droit commercial et économique ainsi que pour la rédaction contractuelle nécessaire.

Honoraires de résultat

Dans le cadre d’un contentieux et en fonction des particularités d’une affaire, nous pouvons être amenés à solliciter un honoraire de résultat, complémentaire à l’honoraire de base, en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions.

Questions / Réponses

Embaucher un salarié

Faire appel à nous pour préparer une embauche, c’est s’assurer de la rédaction d’un contrat de travail adapté, sécurisé, et parfaitement au fait des dernières évolutions du droit du travail.

Rompre un contrat de travail

Faire appel à nous pour vos ruptures contractuelles, quelles soient amiables ou non, c’est gérer les risques des différentes options qui s’offrent à vous et optimiser le coût de la rupture. Mais c’est aussi en cas de contentieux avoir défini en amont une stratégie efficace pour anticiper au mieux les demandes de votre ancien salarié.

Rémunération

Faire appel à nous, c’est définir une véritable politique de rémunération en optimisant la masse salariale aux performances de l’entreprise.

Organisation du travail

Faire appel à nous, c’est pouvoir sortir des 35 heures et mettre en place l’organisation adaptée à votre entreprise. Faire des règles qui régissent la durée du travail une opportunité et un outil de gestion et non plus une contrainte.

Mon montage fiscal

Faire appel à nous pour la restructuration de son groupe ou la transmission de son entreprise, c’est bénéficier d’expertises juridiques adaptées et personnalisées, afin d’optimiser sa situation fiscale.

Mon contrôle fiscal/URSSAF

Faire appel à nous pour gérer un contrôle fiscal ou URSSAF, c’est profiter de conseils et d’avis qui tiennent compte de la situation de votre entreprise ou de votre patrimoine, et de l’ensemble de la doctrine juridique, pas seulement celle du contrôleur.

Formation

Faire appel à nous pour vous former ou former vos équipes, c’est adapter notre offre à vos besoins, en profitant de l’expertise et l’expérience de situations réelles et d’échanges de savoir-faire

Risques psycho sociaux

Faire appel à nous lorsque l’on vous parle risques psycho sociaux ou harcèlement, c’est mettre en place une réponse adaptée et proportionnée à vos besoins, afin de protéger votre responsabilité et celle de l’entreprise.

Accident du travail / Maladie Professionnelle

Faire appel à nous pour la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est ne pas subir la situation que tente de vous imposer votre salarié, et éviter de faire supporter des coûts importants à votre entreprise pour l’avenir.

Créer sa société

Juridique annuel

Faire appel à nous pour son Assemblée générale, c’est aussi profiter de l’expertise d’équipe pluridisciplinaire, et d’une veille juridique sur les évolutions importantes de la législation qui peuvent vous concerner, car nous connaissons votre entreprise.

Transmission d’entreprise

Faire appel à nous lorsque vous envisagez de céder ou transmettre votre entreprise, c’est aborder l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales spécifiques à votre activité pour une transmission en toute sérénité.

Contrats / Conditions commerciales

Faire appel à nous pour la rédaction ou la révision de vos contrats commerciaux ou de vos conditions générales de ventes, c’est bénéficier de notre expertise dans l’adaptation de vos documents commerciaux à la législation en vigueur afin de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la croissance de votre entreprise.

Propriété intellectuelle et industrielle - Informatique

Faire appel à nous pour votre marque, votre logo, vos brevets ou pour vos contrats de prestations informatiques c’est profiter d’une équipe dédiée pour protéger et valoriser vos innovations afin de les exploiter ou de les transmettre de manière sécurisée, et vous assurer la veille de votre protection.

Baux commerciaux

Faire appel à nous, c’est réussir à s’y retrouver dans la complexité des récentes réformes PINEL, et avoir l’assurance de conclure un bail commercial qui protège vos intérêts.

Difficultés économiques

Faire appel à nous en cas de procédure de sauvegarde ou de dépôt de bilan, c’est trouver la procédure la plus adaptée à votre situation financière et économique et à vos perspectives d’avenir.

Gestion des litiges

Faire appel à nous lorsqu’une difficulté survient dans votre entreprise, c’est bénéficier de conseils avisés pour désamorcer des situations de conflits et adopter une stratégie efficace afin de préserver les relations essentielles avec vos partenaires commerciaux.

Gestion des contentieux

Faire appel à nous lorsque vous être confronté à une procédure contentieuse, c’est s’appuyer sur nos compétences et notre déontologie professionnelle pour vous défendre devant les instances civiles, pénales, prud’homales ou ordinales et envisager ensemble les modes alternatifs de règlement des différends.

Vie de l’Entreprise

Vie sociale et suivi juridique de l’entreprise
Création, transmission et restructuration
Coopératives, associations, mutuelles…
Prévention et traitement des difficultés

Contrats et Distribution

Droit de la distribution et de la concurrence
Fonds de commerce et artisanaux
Propriété intellectuelle et industrielle
Technologies de l’Information et de Communication
Conditions générales de vente

Fiscalité

Fiscalité des entreprises
Opérations de transmission et de restructuration
Contrôle fiscal – Contentieux fiscal
Patrimoine du dirigeant

Social - Ressources Humaines

Législation du travail : relations individuelles et collectives
Législation de la sécurité sociale
Protection sociale complémentaire
Santé et sécurité au travail
Intéressement, participation, épargne salariale

Règlement des litiges

Contentieux prud’homal
Contentieux des affaires
Contentieux civil et pénal
Médiation, arbitrage, procédure participative
Contentieux URSSAF

Droit public

Contrats et marchés publics
Développement durable
Fonction publique

Formation

Cycles de formation annuels
Formation à la carte
Formation BtoB

Immobilier

Droit de la construction
Baux commerciaux et autres – Urbanisme et aménagement

Santé

Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
Responsabilité médicale
Modes d’exercice des professionnels de la santé

Sécurité au travail

Document unique, Audit de pénibilité
Gestion des risques psycho sociaux
Conduites addictives en entreprise
Responsabilité pénale

Contrats internationaux

Contrat commerciaux : achat, vente consortium
Contrats spéciaux, contrats militaires
Contrôle des exportations
Français, anglais, espagnol

Pôle agricole

Coopératives agricoles
Réglementation agro alimentaire
Baux ruraux
Exploitations agricoles

Vie de l’entreprise

Faire appel à nous pour créer son entreprise ou sa société, c’est l’assurance d’avoir un professionnel à vos côtés qui vous aidera à choisir le type de structure adapté à votre projet, qui s’occupera de l’ensemble des formalités obligatoires et qui vous accompagnera au quotidien pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier. C’est aussi profiter de l’expertise d’équipe pluridisciplinaire, et d’une veille juridique sur les évolutions importantes de la législation qui peuvent vous concerner, car nous connaissons votre entreprise.

Contrats et Distribution

Fiscalité

Règlement des litiges

Droit public

Faire appel à nous c’est être accompagné pour la réponse à un marché public, ou la conclusion d’un contrat public, avec toutes ses particularités juridiques.

Formation

Immobilier

Faire appel à nous, c’est réussir à s’y retrouver dans la complexité des récentes réformes PINEL, et avoir l’assurance de conclure un bail qui protège vos intérêts.

Santé

Contrats internationaux

Faire appel à nous, c’est avoir l’assurance d’avoir un interlocuteur rompu aux négociations internationales, aux particularismes des droits anglo-saxons, et qui pratique et rédige en français, anglais ou espagnol.

Sécurité au travail

Faire appel à nous, c’est mettre en place les bonnes procédures pour anticiper les risques pour la santé physique ou morale de vos collaborateurs et réagir efficacement en cas de conflit.

Agriculture

Faire appel à nous, c’est mettre en place la réforme sur les coopératives agricoles par des experts de ce domaine d’activité, et la gérer dans sa vie coopérative.

Organisme de formation, ACD fait évoluer vos connaissances en droit des affaires grâce à l’expertise reconnue de ses intervenants.

Informations pratiques

Dès réception de votre bulletin d’inscription, nous vous transmettons une convention de formation.
La formation donnera lieu à la remise d’un support pédagogique.
L’évaluation de la formation sera réalisée au terme de la formation.
Nous vous adresserons ensuite une attestation de formation accompagnée de la facture.

Organisme de formation enregistré sous le numéro 41.54.02235.5.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

Des solutions « Sur-mesure »

Nous pouvons établir un programme de formation personnalisé qui répondra au mieux à vos besoins en fonction de vos problématiques.

Le cycle de formation « Droit social »

Notre cycle de formation en droit social, dispensé par des avocats conseils d’entreprise, s’adresse aux dirigeants, aux Responsables Ressources Humaines et aux collaborateurs dédiés à la gestion du personnel.

Le but étant, au cours de discussions interactives, d’acquérir des réflexes pratiques autour d’échanges sur une thématique définie et d’anticiper l’impact sur le monde de l’entreprise des évolutions juridiques récentes.

Programme et Bulletin d’inscription ACD NANCY

Programme et Bulletin d’inscription ACD METZ

Programme et Bulletin d’inscription ACD PARIS

Programme et Bulletin d’inscription ACD EPINAL

Les formations ponctuelles

Nous proposons, tout au long de l’année des formations « flash » destinées à sensibiliser nos clients sur des thèmes fixés à l’avance.

PROXIMITÉ, QUALITÉ et RÉACTIVITÉ

Des valeurs partagées

Société d’Avocats Inter-Barreaux

Honoraires

Honoraires au temps passé ou au forfait

Abonnements

Un abonnement en droit social, qu’est-ce que c’est ?

Un abonnement en droit des sociétés, qu’est-ce que c’est ?

Honoraires de résultat

Questions / Réponses

Vie de l’entreprise

Contrats et Distribution

Fiscalité

Social Ressources humaines

Règlement des litiges

Droit public

Formation

Immobilier

Santé

Contrats internationaux

Sécurité au travail

Agriculture

Informations pratiques

ACD Paris

ACD Metz

ACD Nancy

ACD Épinal