Vie de l’Entreprise
- Vie sociale et suivi juridique de l’entreprise
- Création, transmission et restructuration
- Coopératives, associations, mutuelles…
- Prévention et traitement des difficultés
Société d’Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d’avocats d’affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l’entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l’ensemble des problématiques juridiques qui peuvent se présenter à l’entreprise ou au particulier.
Nous assurons votre défense, en toute confidentialité, devant toute juridiction française ou transfrontalière en matière commerciale, civile, pénale ou prud’homale.
Forts d’une équipe de plus de 50 personnes, vous trouverez toujours l’interlocuteur qui répondra à votre question, quel que soit le degré de complexité et d’urgence de celle-ci.
Nous faisons partie du réseau pluridisciplinaire Juris Défi dont nous avons été l’un des membres fondateurs.
Nous sommes également fondateur du GIE « Groupe ACD » qui regroupe des professionnels du droit afin de compléter notre offre globale.
Bien implantés dans les réseaux d’entrepreneurs, nous intervenons au cours de conférences ou de colloques. Nous proposons également des formations, sous formes de cycles thématiques, pour permettre à nos clients de mieux anticiper et maîtriser les évolutions juridiques, et d’assurer une bonne gestion de leurs risques juridiques et financiers.
La qualité de nos prestations a été reconnue par l’obtention de la certification ISO 9001 qui vous assure un service continu, personnalisé, confidentiel et sécurisé, ainsi qu’une transparence de nos honoraires.
Honoraires
Honoraires au temps passé ou au forfait
Les honoraires du cabinet peuvent être calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon l’expérience et la spécialisation des avocats mobilisés pour mener à bien la mission qui nous a été confiée.
À tout moment, nous sommes capables de vous informer sur le nombre d’heures déjà consacrées à votre dossier.
Selon les contraintes d’un dossier, les honoraires du cabinet peuvent être également calculés de manière forfaitaire.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires est conclue préalablement à notre intervention, détaillant notre mission, ses modalités et son coût, excluant ainsi toute surprise.
Abonnements
Dans le cadre d’abonnements annuels, nous proposons aux dirigeants d’entreprises une assistance juridique et rédactionnelle, tant en droit social qu’en droit des sociétés, commercial ou fiscal.
La gestion de l’abonnement est parfaitement maitrisée dès sa conclusion et reflète la relation de confiance nécessaire entre l’entreprise et nos équipes.
La récurrence de nos interventions nous permet de mieux connaître l’entreprise et assure donc au dirigeant d’entreprise un accompagnement sur-mesure pour l’ensemble de ses prises de décision.
Nos différentes formules sont adaptées à la fois à la taille de l’entreprise et à ses besoins, personnalisant ainsi la relation du dirigeant et de son avocat.
Un abonnement en droit social, qu’est-ce que c’est ?
Nous proposons aux dirigeants d’entreprises une assistance annuelle tant dans ses rapports avec ses salariés, les instances représentatives du personnel, que les organismes extérieurs (URSSAF, CPAM, etc.), mais aussi, un accompagnement dans le cadre de ses prises de décision en matière de gestion du personnel.
L’objectif est de sortir le dirigeant de son isolement en lui permettant de pouvoir confronter en permanence ses idées et ses choix, de manière à sécuriser et optimiser la gestion du personnel au sein de son entreprise.
Un abonnement en droit des sociétés, qu’est-ce que c’est ?
Nous proposons des conseils relatifs au fonctionnement de l’entreprise tout au long de l’année ainsi qu’une assistance concernant la tenue des assemblées annuelles obligatoires ou non (notamment la préparation et rédaction des différents documents, la tenue des registres, la coordination des différents intervenants, etc.).
En plus de ce suivi juridique, nous nous tenons à disposition pour toute consultation en matière de droit des sociétés, fiscalité, droit commercial et économique ainsi que pour la rédaction contractuelle nécessaire.
Honoraires de résultat
Dans le cadre d’un contentieux et en fonction des particularités d’une affaire, nous pouvons être amenés à solliciter un honoraire de résultat, complémentaire à l’honoraire de base, en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions.
Questions / Réponses
Embaucher un salarié
Faire appel à nous pour préparer une embauche, c’est s’assurer de la rédaction d’un contrat de travail adapté, sécurisé, et parfaitement au fait des dernières évolutions du droit du travail.
Rompre un contrat de travail
Faire appel à nous pour vos ruptures contractuelles, quelles soient amiables ou non, c’est gérer les risques des différentes options qui s’offrent à vous et optimiser le coût de la rupture. Mais c’est aussi en cas de contentieux avoir défini en amont une stratégie efficace pour anticiper au mieux les demandes de votre ancien salarié.
Rémunération
Faire appel à nous, c’est définir une véritable politique de rémunération en optimisant la masse salariale aux performances de l’entreprise.
Organisation du travail
Faire appel à nous, c’est pouvoir sortir des 35 heures et mettre en place l’organisation adaptée à votre entreprise. Faire des règles qui régissent la durée du travail une opportunité et un outil de gestion et non plus une contrainte.
Mon montage fiscal
Faire appel à nous pour la restructuration de son groupe ou la transmission de son entreprise, c’est bénéficier d’expertises juridiques adaptées et personnalisées, afin d’optimiser sa situation fiscale.
Mon contrôle fiscal/URSSAF
Faire appel à nous pour gérer un contrôle fiscal ou URSSAF, c’est profiter de conseils et d’avis qui tiennent compte de la situation de votre entreprise ou de votre patrimoine, et de l’ensemble de la doctrine juridique, pas seulement celle du contrôleur.
Formation
Faire appel à nous pour vous former ou former vos équipes, c’est adapter notre offre à vos besoins, en profitant de l’expertise et l’expérience de situations réelles et d’échanges de savoir-faire
Risques psycho sociaux
Faire appel à nous lorsque l’on vous parle risques psycho sociaux ou harcèlement, c’est mettre en place une réponse adaptée et proportionnée à vos besoins, afin de protéger votre responsabilité et celle de l’entreprise.
Accident du travail / Maladie Professionnelle
Faire appel à nous pour la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est ne pas subir la situation que tente de vous imposer votre salarié, et éviter de faire supporter des coûts importants à votre entreprise pour l’avenir.
Créer sa société
Faire appel à nous pour créer son entreprise ou sa société, c’est l’assurance d’avoir un professionnel à vos côtés qui vous aidera à choisir le type de structure adapté à votre projet, qui s’occupera de l’ensemble des formalités obligatoires et qui vous accompagnera au quotidien pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier.
Juridique annuel
Faire appel à nous pour son Assemblée générale, c’est aussi profiter de l’expertise d’équipe pluridisciplinaire, et d’une veille juridique sur les évolutions importantes de la législation qui peuvent vous concerner, car nous connaissons votre entreprise.
Transmission d’entreprise
Faire appel à nous lorsque vous envisagez de céder ou transmettre votre entreprise, c’est aborder l’ensemble des problématiques juridiques, fiscales et sociales spécifiques à votre activité pour une transmission en toute sérénité.
Contrats / Conditions commerciales
Faire appel à nous pour la rédaction ou la révision de vos contrats commerciaux ou de vos conditions générales de ventes, c’est bénéficier de notre expertise dans l’adaptation de vos documents commerciaux à la législation en vigueur afin de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la croissance de votre entreprise.
Propriété intellectuelle et industrielle - Informatique
Faire appel à nous pour votre marque, votre logo, vos brevets ou pour vos contrats de prestations informatiques c’est profiter d’une équipe dédiée pour protéger et valoriser vos innovations afin de les exploiter ou de les transmettre de manière sécurisée, et vous assurer la veille de votre protection.
Baux commerciaux
Faire appel à nous, c’est réussir à s’y retrouver dans la complexité des récentes réformes PINEL, et avoir l’assurance de conclure un bail commercial qui protège vos intérêts.
Difficultés économiques
Faire appel à nous en cas de procédure de sauvegarde ou de dépôt de bilan, c’est trouver la procédure la plus adaptée à votre situation financière et économique et à vos perspectives d’avenir.
Gestion des litiges
Faire appel à nous lorsqu’une difficulté survient dans votre entreprise, c’est bénéficier de conseils avisés pour désamorcer des situations de conflits et adopter une stratégie efficace afin de préserver les relations essentielles avec vos partenaires commerciaux.
Gestion des contentieux
Faire appel à nous lorsque vous être confronté à une procédure contentieuse, c’est s’appuyer sur nos compétences et notre déontologie professionnelle pour vous défendre devant les instances civiles, pénales, prud’homales ou ordinales et envisager ensemble les modes alternatifs de règlement des différends.
Contrats et Distribution
- Droit de la distribution et de la concurrence
- Fonds de commerce et artisanaux
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Technologies de l’Information et de Communication
- Conditions générales de vente
Fiscalité
- Fiscalité des entreprises
- Opérations de transmission et de restructuration
- Contrôle fiscal – Contentieux fiscal
- Patrimoine du dirigeant
Social - Ressources Humaines
- Législation du travail : relations individuelles et collectives
- Législation de la sécurité sociale
- Protection sociale complémentaire
- Santé et sécurité au travail
- Intéressement, participation, épargne salariale
Règlement des litiges
- Contentieux prud’homal
- Contentieux des affaires
- Contentieux civil et pénal
- Médiation, arbitrage, procédure participative
- Contentieux URSSAF
Droit public
- Contrats et marchés publics
- Développement durable
- Fonction publique
Formation
- Cycles de formation annuels
- Formation à la carte
- Formation BtoB
Immobilier
- Droit de la construction
- Baux commerciaux et autres – Urbanisme et aménagement
Santé
- Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
- Responsabilité médicale
- Modes d’exercice des professionnels de la santé
Sécurité au travail
- Document unique, Audit de pénibilité
- Gestion des risques psycho sociaux
- Conduites addictives en entreprise
- Responsabilité pénale
Contrats internationaux
- Contrat commerciaux : achat, vente consortium
- Contrats spéciaux, contrats militaires
- Contrôle des exportations
- Français, anglais, espagnol
Pôle agricole
- Coopératives agricoles
- Réglementation agro alimentaire
- Baux ruraux
- Exploitations agricoles
Vie de l’entreprise
Faire appel à nous pour créer son entreprise ou sa société, c’est l’assurance d’avoir un professionnel à vos côtés qui vous aidera à choisir le type de structure adapté à votre projet, qui s’occupera de l’ensemble des formalités obligatoires et qui vous accompagnera au quotidien pour que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur de métier. C’est aussi profiter de l’expertise d’équipe pluridisciplinaire, et d’une veille juridique sur les évolutions importantes de la législation qui peuvent vous concerner, car nous connaissons votre entreprise.
Contrats et Distribution
Faire appel à nous pour la rédaction ou la révision de vos contrats commerciaux ou de vos conditions générales de ventes, c’est bénéficier de notre expertise dans l’adaptation de vos documents commerciaux à la législation en vigueur afin de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la croissance de votre entreprise.
Fiscalité
Faire appel à nous pour la restructuration de son groupe ou la transmission de son entreprise, c’est bénéficier d’expertises juridiques adaptées et personnalisées, afin d’optimiser sa situation fiscale.
Social Ressources humaines
Faire appel à nous pour vos ruptures contractuelles, quelles soient amiables ou non, c’est gérer les risques des différentes options qui s’offrent à vous et optimiser le coût de la rupture. Mais c’est aussi en cas de contentieux avoir défini en amont une stratégie efficace pour anticiper au mieux les demandes de votre ancien salarié.
Règlement des litiges
Faire appel à nous lorsque vous être confronté à une procédure contentieuse, c’est s’appuyer sur nos compétences et notre déontologie professionnelle pour vous défendre devant les instances civiles, pénales, prud’homales ou ordinales et envisager ensemble les modes alternatifs de règlement des différends.
Droit public
Faire appel à nous c’est être accompagné pour la réponse à un marché public, ou la conclusion d’un contrat public, avec toutes ses particularités juridiques.
Formation
Faire appel à nous pour vous former ou former vos équipes, c’est adapter notre offre à vos besoins, en profitant de l’expertise et l’expérience de situations réelles et d’échanges de savoir-faire.
Immobilier
Faire appel à nous, c’est réussir à s’y retrouver dans la complexité des récentes réformes PINEL, et avoir l’assurance de conclure un bail qui protège vos intérêts.
Santé
Faire appel à nous pour la contestation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est ne pas subir la situation que tente de vous imposer votre salarié, et éviter de faire supporter des coûts importants à votre entreprise pour l’avenir.
Contrats internationaux
Faire appel à nous, c’est avoir l’assurance d’avoir un interlocuteur rompu aux négociations internationales, aux particularismes des droits anglo-saxons, et qui pratique et rédige en français, anglais ou espagnol.
Sécurité au travail
Faire appel à nous, c’est mettre en place les bonnes procédures pour anticiper les risques pour la santé physique ou morale de vos collaborateurs et réagir efficacement en cas de conflit.
Agriculture
Faire appel à nous, c’est mettre en place la réforme sur les coopératives agricoles par des experts de ce domaine d’activité, et la gérer dans sa vie coopérative.
Tous les sites 29
Organisme de formation, ACD fait évoluer vos connaissances en droit des affaires grâce à l’expertise reconnue de ses intervenants.
Informations pratiques
- Dès réception de votre bulletin d’inscription, nous vous transmettons une convention de formation.
- La formation donnera lieu à la remise d’un support pédagogique.
- L’évaluation de la formation sera réalisée au terme de la formation.
- Nous vous adresserons ensuite une attestation de formation accompagnée de la facture.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 41.54.02235.5.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
Nos formations 2018
- Le RGPD, Etes-vous prêt ?
- Les ordonnances MACRON, l’entreprise au cœur du dispositif
- La responsabilité pénale de l’employeur : de l’enquête à l’audience correctionnelle
- La faute inexcusable de l’employeur : comprendre pour mieux se protéger
- Le Comité Social et Economique, une journée pour tout savoir
Thèmes des formations 2018
MARS 2018
- Le traitement des données à caractère personnel
- Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles : Serez-vous prêts le 25 mai 2018 ?
- La collecte, le traitement et le stockage des données des salariés
- Le rôle des représentants du personnel
AVRIL 2018
- Le licenciement après les Ordonnances Macron
- La simplification et la sécurisation des procédures
- La motivation du licenciement
- La contestation du licenciement
JUIN 2018
- La sécurité au travail : Attention danger
- Les contours de l’obligation « de sécurité de résultat » de l’employeur
- Quelles obligations pour le salarié ?
- Le « Kit minimal » de prévention des risques
SEPTEMBRE 2018
- Droits et obligations du salarié malade
- Le maintien du salaire et des avantages pendant l’arrêt de travail
- Peut-on solliciter un salarié en maladie ?
- Maladie et rupture du contrat de travail
NOVEMBRE 2018
- Former / adapter le salarié à son poste de travail : les enjeux pour l’entreprise
- La formation, un « mille-feuille » normatif – Le point sur les réformes
- Un outil indispensable à l’évolution du salarié et de l’entreprise
- Comment optimiser les entretiens professionnels ?
Des solutions « Sur-mesure »
Nous pouvons établir un programme de formation personnalisé qui répondra au mieux à vos besoins en fonction de vos problématiques.
Le cycle de formation « Droit social »
Notre cycle de formation en droit social, dispensé par des avocats conseils d’entreprise, s’adresse aux dirigeants, aux Responsables Ressources Humaines et aux collaborateurs dédiés à la gestion du personnel.
Le but étant, au cours de discussions interactives, d’acquérir des réflexes pratiques autour d’échanges sur une thématique définie et d’anticiper l’impact sur le monde de l’entreprise des évolutions juridiques récentes.
Les formations ponctuelles
Nous proposons, tout au long de l’année des formations « flash » destinées à sensibiliser nos clients sur des thèmes fixés à l’avance.
PROXIMITÉ, QUALITÉ et RÉACTIVITÉ
Des valeurs partagées
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