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Juillet 2026

Le harcèlement sexuel peut être caractérisé même lorsqu'un salarié n'est pas directement visé par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement sexuel d'ambiance : des propos ou comportements adressés à plusieurs salariés, ou tenus devant eux, peuvent être considérés comme subis par chacun dès lors qu'ils créent un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant.

Cette décision s'inscrit dans l'évolution de la définition légale du harcèlement sexuel, qui ne repose plus sur l'intention de l'auteur mais sur les effets des agissements. Elle prolonge également la jurisprudence pénale et confirme la reconnaissance de formes de harcèlement touchant un collectif de travail, à l'instar du harcèlement managérial ou institutionnel.

Cass. soc. 28 mai 2026 n°24-22.754

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