Aide à l’apprentissage : le décret est publié  

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 réactive l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027, à l’exclusion de ceux conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026.

Le dispositif est maintenu dans un contexte de contrainte budgétaire, avec un montant désormais modulé selon le niveau de diplôme préparé et la taille de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide maximale s’élève à 4 500 € pour les diplômes de niveau 5 et à 2 000 € pour les niveaux 6 et 7.

Dans celles d’au moins 250 salariés, elle est fixée à 2 000 € pour les niveaux 3 et 4, à 1 500 € pour le niveau 5 et à 750 € pour les niveaux 6 et 7. Par dérogation, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Le bénéfice de l’aide est subordonné notamment à la transmission du contrat à l’OPCO dans un délai de six mois et à l’absence d’aide antérieure pour un même employeur, un même apprenti et une même certification.

Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent en outre respecter des conditions tenant à un quota minimal d’alternants, assorties d’un engagement à transmettre dans les huit mois suivant l’embauche et d’une justification au plus tard le 31 mai 2028, à défaut de quoi l’aide devra être remboursée.

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement et cesse d’être due en cas de rupture anticipée du contrat ou de suspension sans rémunération, les sommes indûment perçues devant être restituées.