Alexandre Bernier

Juriste

+33 (0)3 29 81 89 89
Épinal

Public, énergie et environnement

a.bernier@acd.fr

Entièrement dédié au Droit public depuis 2016, Alexandre est juriste spécialiste en droit public. Il intervient au côté de tous les acteurs confrontés aux problématiques de droit public : collectivité territoriale, établissement public, entreprises, administrations, particuliers...

Alexandre a développé une expertise dans l'accompagnement des acteurs de la commande publique, que ce soit aux côtés des acheteurs publics ou des entreprises. Il a également une appétence particulière pour la gestion des problématiques de fonction publique, le conduisant à apporter son assistance aussi bien aux employeurs publics qu'aux agents publics.

Ses domaines d’intervention

Fonction publique
Marchés publics
Autorisations et installations classées
Autorisations administratives et environnementales
Pénal public

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

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Social

Le saviez-vous ? L’inaptitude peut être prononcée à l’initiative du médecin du travail

Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’une visite médicale et, à son issue, déclarer le salarié inapte, y compris pendant la suspension du contrat de travail. La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail peut organiser une visite à tout moment s’il l’estime nécessaire. L’inaptitude ainsi constatée est valable dès lors que […]

Avril 2026

Social

Passeport de prévention

Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement du passeport de prévention, dispositif destiné à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et d’en faciliter la gestion. Issu de l’ANI du 9 décembre 2020 et institué par la […]

Avril 2026

Social

Intitulé de poste et bulletin de paie

Tout paiement de salaire oblige l’employeur à délivrer un bulletin de paie comportant diverses mentions obligatoires et notamment la convention collective applicable ou l’emploi du salarié. Il doit s’agir de l’emploi réellement exercé, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. A défaut, le salarié peut saisir la justice pour contraindre l’employeur […]

Avril 2026