Cycle Droit Social 2026 – Paris

• Savoir mettre en œuvre, dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines et en fonction des situations rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes ci-dessous;
• Identifier les situations à risques et être en capacité de réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise;
• Connaître les opportunités et savoir adapter les pratiques sociales au sein de l’entreprise en mettant à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

• Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (assistant / responsable RH et paye / comptabilité, DRH, juristes…)
• Aucun prérequis

• 3 300 € HT par stagiaire pour les 10 séances (soit 3 960 € TTC)

• 10 séances d’une demi-journée chacune (35h au total), réparties en deux groupes : le mardi après-midi ou le jeudi après-midi, de 14 h à 17 h 30.
• Chaque séance se déroule en deux temps :
  • L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel ;
  • Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir ci-dessous).

• Le mardi : PARIS – 41 rue Etienne Marcel
• Les personnes souhaitant bénéficier de modalités spécifiques sont invitées à se mettre en lien avec le contact ci-dessous afin qu’il leur propose la solution la mieux adaptée à leur besoin. Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
• Possibilité d’assister à la formation à distance via Teams le jeudi

• Mardi 13 ou jeudi 15 Janvier
  Le préavis dans tous ses états
  • • Le préavis et les différents modes de rupture du contrat de travail
    • Point de départ, durée, modalités de décompte
    • Préavis et les « accidents de parcours » : dispense – réduction – inexécution – suspension du contrat pendant le préavis…
    • La situation du salarié pendant le préavis : droits et obligations réciproques, la rémunération du salarié pendant le préavis, les heures pour recherche d’emploi, faute du salarié pendant le préavis….

   

• Mardi 10 ou jeudi 12 février
  La procédure de licenciement pour motif économique : l’essentiel de la procédure pour agir vite et juste
  • • Rappel : la définition légale du motif économique
    • Les étapes préalables :
      • Identifier les salariés concernés : appliquer les critères d’ordre
      • Le reclassement une étape essentielle
    • La procédure de licenciement pas à pas, sécuriser chaque étape (licenciement moins de 10 salariés) : consultation du CSE – l’entretien préalable – la notification du licenciement – info DREETS
    • Les dispositifs d’accompagnement : le CSP et le congé de reclassement – la priorité de réembauche
• Mardi 10 ou Jeudi 12 MARS
  Formation professionnelle : piloter, décider et sécuriser sa stratégie RH
  • • La formation professionnelle : le cadre légal – les obligations de l’employeur
    • Piloter efficacement les dispositifs de formation : plan de développement des compétences, CPF…
    • Et l’entretien de parcours professionnel ?
    • Le financement de la formation professionnelle Zoom sur la clause de dédit-formation
• Mardi 14 ou jeudi 16 AVRIL
  Accident et maladie du salarié (partie 1) : agir et ne plus subir (ou au moins essayer)
  • La gestion de l’arrêt de travail par l’employeur : contre-visite, rendez-vous de liaison, suspicions de faux arrêts, reprise du matériel, sollicitation du salarié, accès informatique….
  • Les obligations du salarié en arrêt de travail : information immédiate de son absence, transmission d’un arrêt de travail, obligation de loyauté et activité concurrente…
  • Zoom sur l’AT/MP : rappel du cadre juridique, l’accident du travail : la déclaration, les réserves, l’instruction, la maladie professionnelle : la procédure de reconnaissance – la situation du salarié pendant cette période.
• Jeudi 7 ou Mardi 12 MAI
  Liberté syndicale et pouvoir de direction : trouver le bon équilibre
  • Syndicat en entreprise ce qu’il faut maîtriser : rôle et place des syndicats, délégué syndical-représentant syndical-élu du CSE qui fait quoi ?
  • Mise en place et présence syndicale : désignation d’un DS ou d’un RSS/contestation, moyens syndicaux, communication syndicale en entreprise….
  • Statut du délégué syndical en entreprise
  • Discrimination syndicale – risques juridiques
• Mardi 16 ou Jeudi 18 JUIN
  L’intérêt de négocier sur la durée du travail : adapter sa norme à son entrepris
  • Cadre légal – hiérarchie des normes applicables à la durée du travail – enjeux ;
  • Les acteurs de la négociation : à chaque effectif sa procédure
  • étapes d’une négociation efficace
  • Les différentes possibilités offertes aux employeurs – à chacun de choisir son « menu »
  • Les bénéfices stratégiques pour l’entreprise – Les intérêts pour les salariés – Quand la durée du travail rend l’entreprise attractive
• Mardi 8 ou jeudi 10 septembre
  Booster l’attractivité de vos talents : maîtriser les avantages extra-financiers
  • Panorama des avantages extra-financiers : avantage en nature (voiture, logement, repas…), chèques cadeaux, tickets-restaurant, frais de transport domicile-travail….;
  • Principes légaux : mise en place, égalité de traitement, suppression….
  • Focus sur la voiture de fonction : conditions d’utilisation, valorisation, risques juridiques…
• Mardi 13 ou Jeudi 15 OCTOBRE
  Accident et maladie du salarié (partie 2) : gérer le retour du salarié ou la rupture du contrat de travail
  • Suspension du contrat et protection AT/MP
    ZOOM sur les absences prolongées ou répétées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et rendant le remplacement définitif du salarié absent nécessaire : un motif de licenciement à utiliser avec précaution
  • Reprise du travail : visite de pré-reprise, visite de reprise, délais, acteurs, effets
  • Le retour du salarié dans l’entreprise : les bons réflexes
  • Inaptitude au poste : un mois pour reclasser ou licencier le salarié
  • Mode d’emploi
  • D’autres modes de ruptures possibles (démission, RC, licenciement pour motif économique)
• Mardi 10 ou Jeudi 12 NOVEMBRE
  Pouvoir de direction : droits, limites et bonnes pratiques RH
  • Définition du pouvoir de direction
  • Exercice du pouvoir de direction : organisation du travail (horaires, missions, congés payés…) modification des conditions de travail
  • Limites et encadrement juridique : respect des droits des salariés, intérêt légitime de l’entreprise
  • Bonnes pratiques : modalités d’information des salariés, rôle des élus du CSE, points de vigilance
• Mardi 8 ou jeudi 10 DÉCEMBRE
  Comportements toxiques en entreprise : prévenir, détecter et agir dans le cadre légal
  • • Cadre légal : identifier un comportement toxique et le différencier de notions voisines
    • Déceler un comportement toxique – signes d’alertes et exemples concrets
    • Réguler le comportement toxique :
      • Gérer les comportements toxiques : enquête, médiation, procédure disciplinaire…
      • Prévenir les comportements toxiques : formation des collaborateurs, actions de sensibilisation….

Elisabeth CACHEUX – 01 45 00 41 70 – e.cacheux@acd.fr

Maryline BUHL – 01 45 00 41 70 – m.buhl@acd.fr

Présentation de la formation et bulletin d’inscription 

Conditions d’intervention