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Passeport de prévention

Social
Avril 2026

Une nouvelle étape est franchie dans le déploiement du passeport de prévention, dispositif destiné à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et d’en faciliter la gestion.

Issu de l’ANI du 9 décembre 2020 et institué par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ce passeport recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans ce domaine. Il est intégré au passeport de formation, lui-même rattaché au compte personnel de formation et géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Le portail numérique dédié fait l’objet d’un déploiement progressif. Déjà accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, il est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026. Ces derniers doivent désormais y vérifier les formations déclarées par les organismes de formation et y renseigner celles réalisées en interne.

Les travailleurs disposeront d’un accès à ce service au plus tard le 31 décembre 2026, via le site « moncompteformation.gouv.fr ».

Un simulateur est également mis à la disposition des employeurs afin de les accompagner dans l’identification des formations à déclarer.

L’ouverture du portail s’accompagne enfin d’un aménagement des délais de déclaration prévu par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, afin de faciliter l’appropriation de ce nouvel outil par les entreprises.

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