Performance sociale

Transformer vos enjeux sociaux en véritables leviers de compétitivité pour l’entreprise.

ACD Avocats a structuré un accompagnement dédié à la performance sociale, un domaine essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines et renforcer la compétitivité des entreprises. Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leur modèle social, en veillant à ce qu'il soit adapté aux enjeux contemporains tout en respectant les obligations légales.

Dans le cadre de restructurations et de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), notre équipe propose des solutions sur mesure, alliant conformité juridique et prise en compte des intérêts des parties prenantes.

Nous conseillons également nos clients sur leurs politiques de rémunérations, pour les transformer en véritable levier de compétitivité pour l’entreprise et ses talents. Enfin, nous intervenons sur le partage de la valeur en entreprise : un enjeu clé dans la fidélisation et l’attractivité des entreprises auprès des ses forces vives.

Notre cabinet s'engage à fournir un accompagnement complet et stratégique, pour transformer les enjeux sociaux de l’entreprise en véritable levier de compétitivité.

Nos domaines d’intervention

Structuration du modèle social
Restructuration / PSE
Rémunérations
Partage de la valeur

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

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Le saviez-vous ? Une même faute commise par deux salariés peut être sanctionnée différemment

L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. La décision de l’employeur ne tient pas uniquement compte des faits, elle prend également en considération d’autres éléments (tels que l’ancienneté, les antécédents disciplinaires, le niveau de responsabilité du salarié, son comportement général,…). Ainsi, l’employeur peut sanctionner différemment des salariés, à condition que cela soit justifié par des […]

Octobre 2025

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Limites à la liberté d’expression du salarié

Le courrier de l’avocat d’une salariée, envoyé à l’employeur pour refuser une rupture conventionnelle et lui faire part de griefs, ne relève pas de l’usage de la liberté d’expression de la salariée. La salariée ne peut donc se prévaloir d’une atteinte à sa liberté d’expression pour demander la nullité du licenciement (pour insuffisance professionnelle) intervenu […]

Octobre 2025

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Droit de se taire en entretien préalable : pas d’information obligatoire des salariés

Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime conformes à la Constitution les articles L 1232-3 et L 1332-2 du Code du travail, qui ne prévoient pas le droit pour le salarié de garder le silence au cours d’un entretien préalable à licenciement pour motif personnel ou sanction […]

Octobre 2025