Retour
Sauvegarder

Fiscal

Structurer la gestion fiscale des entreprises pour sécuriser et dynamiser leur développement

Notre équipe fiscale accompagne les entreprises dans la gestion et la structuration de leur fiscalité au quotidien, ainsi que dans leurs opérations transactionnelles et de restructuration. Nous intervenons auprès de commerces, d'industries et de professions libérales, en leur offrant des conseils personnalisés pour sécuriser leurs opérations courantes et exceptionnelles.

Nous assistons nos clients dans la fiscalité de leurs opérations transactionnelles, notamment les réorganisations et restructurations, en lien avec des opérations corporate. De plus, nous sécurisons les relations financières intra-groupe, qu’il s’agisse de dividendes, d’intérêts ou de prestations de services. Nos interventions garantissent une conformité parfaite avec les obligations déclaratives, qu’elles soient annuelles ou plus exceptionnelles.

Nos avocats bénéficient d’une expérience reconnue dans l’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants lors des contrôles de l’administration fiscale et devant les juridictions spécialisées. Nous veillons également à l’optimisation et la structuration des rémunérations des dirigeants, notamment par la mise en place de mécanismes de management package.

Nos domaines d’intervention

  • Fiscalité des opérations transactionnelles et de restructuration
  • Gestion des obligations déclaratives fiscales
  • Structuration des rémunérations des dirigeants
  • Sécurisation des opérations financières intra-groupe
  • Conseil et accompagnement dans le cadre des contrôles fiscaux et contentieux

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

Social
Le saviez-vous ? Une même faute commise par deux salariés peut être sanctionnée différemment
L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. La décision de l’employeur ne tient pas uniquement compte des faits, elle prend également en considération d’autres éléments (tels que l’ancienneté, les antécédents disciplinaires, le niveau de responsabilité du salarié, son comportement général,…). Ainsi, l’employeur peut sanctionner différemment des salariés, à condition que cela soit justifié par des […]
Octobre 2025
Social
Limites à la liberté d’expression du salarié
Le courrier de l’avocat d’une salariée, envoyé à l’employeur pour refuser une rupture conventionnelle et lui faire part de griefs, ne relève pas de l’usage de la liberté d’expression de la salariée. La salariée ne peut donc se prévaloir d’une atteinte à sa liberté d’expression pour demander la nullité du licenciement (pour insuffisance professionnelle) intervenu […]
Octobre 2025
Social
Droit de se taire en entretien préalable : pas d’information obligatoire des salariés
Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime conformes à la Constitution les articles L 1232-3 et L 1332-2 du Code du travail, qui ne prévoient pas le droit pour le salarié de garder le silence au cours d’un entretien préalable à licenciement pour motif personnel ou sanction […]
Octobre 2025