Contentieux des Affaires

Résoudre vos litiges avec réactivité et créativité pour protéger vos intérêts

Notre expertise en contentieux des affaires couvre un large éventail de litiges dans tous les secteurs et pour toutes tailles d'entreprises. Nous intervenons aussi bien en matière de contentieux commercial (recouvrement, litiges contractuels, vices cachés), social (prud’hommes), bancaire (cautions dirigeantes), qu’en contentieux IP/IT (contrefaçon de marques, droits d'auteur, litiges CNIL), sans oublier la concurrence déloyale, les contentieux immobiliers, ainsi que les litiges relatifs .

Nous nous distinguons par une forte réactivité, une maîtrise des sujets complexes et une capacité d'inventivité pour surmonter les contraintes. Notre équipe, forte de l'expérience globale d'ACD et des années de pratique de chacun de ses associés, gère quotidiennement ces contentieux avec une approche personnalisée et pragmatique.

Nos domaines d’intervention

Contentieux commercial, social, bancaire, et IP/IT
Contentieux immobilier et construction
Contentieux public et urbanisme
Concurrence déloyale et vol de données
Procédures collectives et difficultés des entreprises
Contentieux devant les Ordres pour les professions libérales

Contentieux des Affaires Voir toute l’équipe

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

Retrouver toutes nos actualités

Social

Le saviez-vous ? Un accident de trajet ne protège pas contre le licenciement ?

Contrairement à un accident du travail, un salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.

Mai 2026

Social

Présomption de démission et reprise du travail hors délai

Le salarié qui abandonne volontairement son poste peut être mis en demeure par l’employeur de justifier son absence et de reprendre le travail dans un délai de 15 jours minimum à compter de la date de présentation de cette mise en demeure. Dans une réponse à la mise en demeure, le salarié peut faire valoir […]

Mai 2026

Social

Grève et manquements de l’employeur : prescription applicable

La grève ayant pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail, l’employeur n’est pas tenu de payer le salaire pendant la période de cessation du travail. Ce n’est que dans le cas où les salariés se sont trouvés dans une situation contraignante telle qu’ils ont été obligés de cesser le travail pour faire respecter […]

Mai 2026