Le saviez-vous ? L’inaptitude peut être prononcée à l’initiative du médecin du travail

Le médecin du travail peut prendre l’initiative d’une visite médicale et, à son issue, déclarer le salarié inapte, y compris pendant la suspension du contrat de travail.

La Cour de cassation rappelle que le médecin du travail peut organiser une visite à tout moment s’il l’estime nécessaire. L’inaptitude ainsi constatée est valable dès lors que la procédure légale est respectée, notamment la réalisation d’un examen médical, d’une étude de poste et des conditions de travail, ainsi qu’un échange avec l’employeur.

En l’espèce, la Cour valide la procédure, le médecin du travail ayant régulièrement convoqué le salarié à une seconde visite et respecté l’ensemble des exigences légales avant de rendre son avis d’inaptitude.

Elle confirme ainsi que l’inaptitude peut être valablement constatée à l’initiative du médecin du travail, sans que le salarié soit à l’origine de la visite.

Cass. soc. 11-3-2026 n° 24-21.030 F-B