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Innovation

Protéger et valoriser vos innovations pour renforcer votre compétitivité

L'innovation est le moteur de la compétitivité des entreprises modernes. Notre équipe spécialisée accompagne les entreprises de tous secteurs, des PME et ETI aux start-up en pleine expansion, dans la protection de leur savoir-faire, de leurs marques et de leurs créations. Nous intervenons auprès de secteurs variés, tels que notamment l'industrie, la santé, le retail et les technologies de l'information (IT), afin de sécuriser votre propriété intellectuelle et d'encadrer les collaborations stratégiques.

Notre expertise porte sur la protection juridique de l’innovation et l’accompagnement des entreprises dans la gestion des risques liés à la R&D. Nous nous assurons que vos actifs immatériels soient protégés et valorisés tout au long de leur cycle de vie, qu'il s'agisse de brevets, de marques, droits d’auteur ou de secrets d'affaires. Grâce à notre approche pluridisciplinaire, nous vous aidons à structurer des accords de partenariat, de licences ou de transfert de technologies.

Notre équipe bénéficie de plus de 12 ans d’expérience et est régulièrement citée dans des classements tels que Le Point pour notre excellence dans le domaine de l’IP/IT. Nous guidons nos clients dans un environnement réglementaire complexe et développons des stratégies de propriété intellectuelle robustes.

Nos domaines d’intervention

  • Protection du savoir-faire, du nom et du design
  • Monitoring des marques et défense devant les offices des marques (INPI, EUIPO, WIPO)
  • Contrefaçon, revendications, déchéances, nullités
  • Contrats de cession et licence de marques, transfert de brevets
  • Contrats R&D, contrats collaboratifs
  • Contrats IT : intégration, infogérance, maintenance, support, entiercement, sous-traitance, etc. et blockchain, contentieux de l’IT
  • RGPD, data et cookies, assistance aux contrôles CNIL
  • Objets connectés, nouvelles technologies, e-santé
  • Droit à l’image, défense des droits de la personnalité

Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise

Social
Le saviez-vous ? Une même faute commise par deux salariés peut être sanctionnée différemment
L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. La décision de l’employeur ne tient pas uniquement compte des faits, elle prend également en considération d’autres éléments (tels que l’ancienneté, les antécédents disciplinaires, le niveau de responsabilité du salarié, son comportement général,…). Ainsi, l’employeur peut sanctionner différemment des salariés, à condition que cela soit justifié par des […]
Octobre 2025
Social
Limites à la liberté d’expression du salarié
Le courrier de l’avocat d’une salariée, envoyé à l’employeur pour refuser une rupture conventionnelle et lui faire part de griefs, ne relève pas de l’usage de la liberté d’expression de la salariée. La salariée ne peut donc se prévaloir d’une atteinte à sa liberté d’expression pour demander la nullité du licenciement (pour insuffisance professionnelle) intervenu […]
Octobre 2025
Social
Droit de se taire en entretien préalable : pas d’information obligatoire des salariés
Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime conformes à la Constitution les articles L 1232-3 et L 1332-2 du Code du travail, qui ne prévoient pas le droit pour le salarié de garder le silence au cours d’un entretien préalable à licenciement pour motif personnel ou sanction […]
Octobre 2025