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Discrimination syndicale : le seul constat suffit pour obtenir réparation

Social
Octobre 2025

Le salarié victime d’une discrimination syndicale n’a plus à prouver l’existence d’un préjudice pour obtenir des dommages-intérêts.

La Cour de cassation consacre un préjudice automatique.

Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124

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