Fraudes aux faux conseillers et au président : quels recours pour les victimes ?
- Contentieux des Affaires , Pénal des Affaires
- Juillet 2025
La recrudescence des fraudes au virement bancaire, chiffrée à 312 millions d’euros en France selon le rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, met en lumière la vulnérabilité croissante des particuliers et des entreprises face à des escroqueries particulièrement élaborées.
Dans Option Finance, Loris Palumbo, avocat associé, co-signe avec Alexia Zigic, juriste chez ACD Avocats, une tribune dédiée à l’analyse des mécanismes de réparation pour les victimes de fraudes dites « au président » ou « aux faux conseillers financiers ».
Au sommaire de cette analyse :
- Des limites de la réponse pénale, souvent inopérante face à l’insolvabilité des fraudeurs ou à la difficulté de remonter les chaînes de transferts.
- Des recours civils essentiels, notamment via :
- la responsabilité de la banque émettrice, en cas de manquement à son obligation de vigilance sur les anomalies apparentes ;
- la responsabilité de la banque bénéficiaire, tenue de surveiller l’usage du compte et de déceler toute opération suspecte.
- Une jurisprudence encore instable, illustrée par des arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation, aux solutions parfois divergentes.
- Un cadre réglementaire en évolution, avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/886, imposant dès octobre 2025 un outil de vérification de la concordance nom/IBAN dans la zone SEPA.
« Au-delà des mécanismes indemnitaires, une prévention accrue et une harmonisation des dispositifs de sécurité demeurent des enjeux majeurs pour l’ensemble de l’écosystème financier. »
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