Index égalité hommes femmes

Les entreprises et UES comptant au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l’année 2024.

Cette publication doit être effectuée de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, si celui-ci existe. A défaut de site internet, les résultats sont portés à la connaissance des salariés par tout moyen. L’index doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail en ligne.

Attribué sur 100 points, l’index est calculé à partir de cinq indicateurs (quatre pour les entreprises de 50 à 250 salariés inclus) :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ; 
• L’écart des taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ; 
• Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité ; 
• La part des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations ; 
• Pour les entreprises de plus de 250 salariés : L’écart des taux de promotions 

Depuis 2022, les employeurs doivent également publier : 

• Des objectifs de progression si l’index est inférieur à 85 points ; 
• Des mesures de correction et de rattrapage en cas de note inférieure à 75 points. 

Sanction : Le non-respect de cette obligation peut entraîner une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle.

Par ailleurs, les entreprises d’au moins 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent également publier les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

Ces informations doivent être mises en ligne selon les mêmes modalités et délais que l’index de l’égalité et rester accessibles jusqu’à la publication des écarts de l’année suivante.