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Le saviez-vous ? Le licenciement pour faute grave peut être vexatoire

Social
Août 2025

Même lorsque le licenciement repose bien sur une faute grave, les circonstances dans lesquelles il a été notifié peuvent être jugées comme étant vexatoires, et dès lors donner lieu à indemnisation du préjudice subi par le salarié.

En l’espèce, le licenciement pour faute grave du salarié ayant commis des violences physiques et verbales au cours d’une altercation avec deux collègues est justifié.

Néanmoins, l’employeur ayant intimé à ce salarié de « dégager avec ses affaires », puis l’ayant poussé et menacé d’un coup de poing, le salarié est fondé à solliciter réparation du préjudice causé par les circonstances brutales et vexatoires de ce licenciement.

Cass. soc., 1er juill. 2025, n° 24-14.206 F-D

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