Diplômé du Master 2 en Droit du travail et de la protection sociale de la faculté de droit de Nancy, il a exercé pendant de nombreuses années au sein d’un service juridique en s’occupant des contentieux relatifs au recouvrement des cotisations et des contributions sociales (rédaction de conclusions et plaidoiries) devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires.
Sébastien intègre en 2025 le Cabinet ACD Avocats en tant que juriste en droit social.
Il exerce ses fonctions et intervient, en conseil, auprès des entreprises, tant sur le volet des relations individuelles que collectives.
Ses domaines d'interventions
- Relations individuelles
- Relations collectives
- Sécurité sociale
- Durée du travail
- Rémunérations
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Social
Le saviez-vous ? L’indemnité de rupture conventionnelle peut toujours être contestée
Transaction après une rupture conventionnelle : le salarié peut toujours contester l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La transaction postérieure à une rupture conventionnelle ne peut porter que sur l’exécution du contrat de travail, et non sur un élément en lien avec la rupture. Cass. soc. 04-02-2026 n°24-19.433
Mars 2026
Social
Licenciement économique et obligation de reclassement
Le licenciement économique ne peut intervenir que si le reclassement du salarié ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles en France, au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (C. trav. art. L.1233-4, […]
Mars 2026
Social
Entretien de parcours professionnel : publication d’un Questions / Réponses
Le ministère du Travail a diffusé, le 13 février, un questions-réponses relatif à l’entretien de parcours professionnel.Ce document apporte des précisions utiles sur plusieurs points, notamment (à titre non exhaustif) : Dans le cas d’un transfert légal du contrat de travail, l’ancienneté du salarié est conservée ; L’intégralité du document est disponible ici.
Mars 2026
