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Arrêt maladie : nouveau formulaire dès le 1er juillet 2025

Social
Mai 2025

A compter du 1er juillet 2025, seul le nouveau formulaire CERFA d’arrêt de travail pourra être utilisé.
L’utilisation de ce nouveau formulaire CERFA, sécurisé par 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc), vise à lutter contre la fraude.

Plus aucun arrêt de travail en format « papier » (scan, photocopies, etc.) ne sera donc accepté par la Caisse, qui le rejettera donc automatiquement et considérera ce document comme un faux.

Le salarié utilisant un arrêt de travail frauduleux pourra donc se voir réclamer les IJSS perçues à tort, et se voir appliquer des pénalités financières conséquentes, allant jusqu’à 3 fois le montant du préjudice subi par l’Assurance maladie. Sur le plan pénal, en cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, avec des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

Actualité du 22 avril 2025, ameli.fr

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