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Intitulé de poste et bulletin de paie
- Social
- Avril 2026
Tout paiement de salaire oblige l’employeur à délivrer un bulletin de paie comportant diverses mentions obligatoires et notamment la convention collective applicable ou l’emploi du salarié.
Il doit s’agir de l’emploi réellement exercé, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
A défaut, le salarié peut saisir la justice pour contraindre l’employeur à lui remettre un bulletin conforme.
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