L’APLD REBOND est désormais opérationnelle

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au JO du 15 avril 2025, précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R). Le ministère du Travail a mis en ligne, le 18 avril 2025, un questions-réponses détaillant sa procédure de mise en œuvre et de contrôle. L’APLD-R n’est cumulable ni avec l’activité partielle de droit commun, ni avec l’APLD.

Ce dispositif a été créé dans la loi de finances pour 2025 afin « d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Sa mise en œuvre nécessite un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par la DDETS ou, un document unilatéral élaboré par l’employeur en application d’un accord de branche étendu puis homologué par l’administration. La Métallurgie est la première branche à avoir signé un accord. Les employeurs doivent transmettre à l’autorité administrative leur accord collectif ou leur document unilatéral avant le 28 février 2026.

Le contenu est fixé par le décret, avec notamment un diagnostic portant sur la situation économique, les perspectives d'activité et les besoins de développement des compétences. L’accord devra également définir la date de début et la durée d’application du dispositif, le périmètre, la réduction maximale de l'horaire de travail (40% de la durée légale, ou lorsqu’elle est inférieure de la durée collective ou contractuelle), les modalités d’information, ainsi que des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle.

L'autorisation de recourir à l'APLD-R est accordée pour une période de 6 mois. Elle peut être renouvelée par période de 6 mois, dans la limite de 18 mois consécutifs ou non, sur une période de 24 mois consécutifs. L’employeur devra transmettre à l’administration un bilan avant l’échéance de chaque période de 6 mois et avant l’échéance finale du dispositif.