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Evolution en matière de santé au travail
- Social
- Mai 2025
Un décret écarte de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé les salariés affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ».
La détention d'une attestation va se substituer à la détention d’un avis d’aptitude.
L’employeur pourra accorder une autorisation de conduite ou une habilitation électrique sur seule présentation, par le salarié, d’un document attestant qu’il n’existe aucune contre-indication médicale à son égard. Cette attestation sera délivrée par le médecin du travail et sera valable pour une durée de 5 ans.
Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025
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