Un référentiel CNIL visant à identifier les durées deconservation des données personnelles

La CNIL a publié un nouveau référentiel, le 2 avril dernier, destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel. Élaboré en concertation avec des acteurs de divers secteurs, ce document s’adresse notamment aux services RH et informatiques, aux délégués à la protection des données ainsi qu'aux référents RGPD. Il couvre les
principaux traitements RH, du recrutement à la gestion des contentieux, en passant par la paie, les relations sociales ou encore la gestion des accidents du travail. Présenté comme un instrument de "droit souple", le référentiel n’a pas de caractère obligatoire.

Toutefois, certaines durées qu’il recense s’imposent, car prévues par la loi ou la réglementation. La CNIL rappelle par ailleurs que ce document n’est pas exhaustif et doit être complété par d’autres textes applicables selon les secteurs.

Enfin, l’autorité insiste sur la nécessité de vérifier, pour chaque situation, les fondements juridiques associés aux durées proposées afin d’assurer leur conformité avec les obligations en vigueur.