Ses domaines d’intervention
Divorce et contentieux de la famille
Droit bancaire et de la consommation
Indemnisation du préjudice corporel
Droit immobilier et locatif
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Vie du cabinet
ACD Avocats publie son rapport annuel RSE
Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet. Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement. […]
Octobre 2026
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026
Fiscal
2027 : vers une transmission du patrimoine moins taxée ?
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine et des entreprises, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Dons familiaux de sommes d’argent : vers un plafond de 50 000 € Le plafond de l’exonération pourrait être porté de 31 865 € à 50 000 […]
Septembre 2026
