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Actualités
Le droit de rétractation dans un contrat informatique
CONTEXTE Le 28 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt venant clarifier le régime juridique applicable au contrat de conception et de réalisation d’un site internet personnalisé. Par cet arrêt, les juges ont répondu à la question de savoir si un professionnel, répondant aux conditions fixées par […]
Juin 2026
Social
Rémunération variable : les points de vigilance à retenir
Dans un article publié au sein de la Revue des Directions Juridiques & Conformité, Benoît Cazin, avocat associé, et Gratiane Kressmann, avocat counsel du cabinet ACD Avocats, analysent les principales décisions rendues en 2025 et début 2026 en matière de rémunération variable. Cette jurisprudence récente rappelle la nécessité pour les employeurs de sécuriser leurs dispositifs […]
Juin 2026
Actualités
Le saviez-vous ? Un apprenti peut rompre son contrat sans préavis dans certains cas
Un apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de son employeur rendant la poursuite du contrat impossible, sans passer par le médiateur ni respecter de préavis. La Cour de cassation reconnaît ainsi un mode de rupture spécifique protecteur, proche de la prise d’acte : le juge doit prendre en considération […]
Juin 2026
