Ses domaines d’intervention
Fusions / Acquisitions
Cession / Transmission
Gouvernance
Augmentation de capital / levée de fonds / émission obligataire
Private equity et capital investissement
Baux commerciaux et professionnels
Fonds de commerce
Conflits d'associés
Garantie de Passif
Procédures collectives
Reprises d'entreprises
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Fiscal
CDHR 2026 : Une échéance fiscale à ne pas manquer en décembre
Après s’être appliquée pour la première fois aux revenus 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est reconduite pour l’année 2026. L’initiative de la déclaration et du calcul prévisionnel reposant entièrement sur le contribuable, il est essentiel de prendre attache dès à présent avec les clients concernés afin d’anticiper l’échéance de décembre et […]
Novembre 2026
Vie du cabinet
ACD Avocats publie son rapport annuel RSE
Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet. Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement. […]
Octobre 2026
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026