Nouveaux modèles d’avis du médecin du travail

Les modèles de formulaires sur lesquels le médecin du travail rend son avis sur l’état de santé du salarié sont mis à jour et entreront en vigueur au 1er juillet 2025.

a) Le modèle d’attestation de suivi est complété afin d’intégrer les visites médicales : post-exposition ou post- professionnelle et de mi carrière.

b) L’avis d’aptitude concernant les travailleurs employés sur un poste à risque bénéficiant d’un suivi médical renforcé ne mentionne plus la visite de reprise et la visite à la demande : à l’issue de ces visites, une attestation de suivi est remise au salarié et non plus un avis d’aptitude. Ces visites restent donc prévues dans le modèle d’attestation de suivi.

c) L’avis d’inaptitude comporte une nouvelle mention indiquant que la dispense expresse de reclassement par le médecin du travail n’intervient que dans un « cas exceptionnel privant le salarié de son droit à reclassement par l’employeur » et « permettant son licenciement sans consultation du CSE sur les propositions de reclassement ».

d) Le modèle de proposition de mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail est complété par une partie intitulée « description de l’aménagement de poste ou du temps de travail ».

Chacun de ces modèles comporte aussi une case destinée au salarié, comportant une mention selon laquelle il reconnaît avoir reçu l’avis à une date qu’il indique, ainsi que sa signature.

Arrêté TSST2505247A du 3-3-2025 : JO 15