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Pass Sanitaire : Le projet de loi adopté

Retrouvez notre note d'information spéciale à propos de la mise en place du Pass sanitaire . N'hésitez pas à faire appel à vos interlocuteurs habituels spécialistes en droit social pour toutes modalités d'application !

Consultez notre notre d'information : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2021/08/pass-sanitaire.pdf

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